Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 25 février 2004
Finances locales

Les budgets primitifs des villes moyennes montrent une "modération fiscale" et une contribution "active" à l'investissement local

Selon une enquête menée sur les tendances budgétaires 2004 (budgets primitifs et intentions de budget) par les maires de villes moyennes auprès de 130 d'entre elles, ces communes confirment les tendances établies pour l’ensemble des collectivités territoriales, «celle d’une modération voire d’une grande sagesse fiscale et une contribution active à l’investissement local». Quelque 70 % des villes moyennes ont maintenu ou envisagent de maintenir les taux adoptés en 2003, 7 % de les réduire et seulement 23 % d’entre elles d’augmenter leur fiscalité. Pour les villes qui ont décidé d’augmenter leurs taux d’imposition, ceux-ci progressent en moyenne de 2,4 %. Pour les taux à la baisse, la moyenne établie se situe à -1,2%. En 2004, la pression fiscale des villes moyennes devrait être inférieure à 1 % contre 1,7 % en 2003, en comparaison avec la prévision de + 1,5 % pour le secteur local pour 2004 (2). À la question «Comment justifiez-vous l’évolution de vos taux d’imposition en 2004 ?», les villes moyennes ont répondu : - pour des taux à la baisse ou stables : par «volonté politique du conseil municipal» ; - pour des taux à la hausse : «la prise en compte de l’évolution de l’inflation», suivie respectivement de la compensation des pertes de bases, notamment pour la taxe professionnelle, de la faible évolution des concours financiers de l’État et, enfin, de la création de nouvelles marges de manœuvre (désendettement et investissement). L’évolution des budgets est caractérisée par une relative stabilité (+ 0,89 %). La part des budgets consacrée au fonctionnement devrait également rester stable (+ 0,15 %). L’évolution de l’investissement des villes moyennes est en revanche plus soutenue et devrait s’établir à + 6,21 %, contre près de 3 % pour l’ensemble du secteur local (selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local). "Compte tenu des reports opérés et de l’augmentation de l’encours de dette pour certaines villes, l’effort d’équipement devrait être appréciable en 2004", commente un communiqué. À compétences constantes par rapport à 2003, 61 % des villes moyennes prévoient une évolution à la hausse de leurs dépenses d’investissements ; 21 % estiment qu’elles seront stables ; 18 % envisagent une évolution à la baisse. Parmi les secteurs d’investissement jugés prioritaires, les villes ayant répondu citent l’aménagement urbain, l'environnement, la voirie à 65 %, le sport et la jeunesse, à 48%, la culture, à 36 %. Enfin, pour financer leurs investissements, les villes moyennes choisissent, pour une proportion croissante d’entre elles (38 %), d’augmenter leur encours de dette et affirment ne plus se contenter de recourir à leur propre autofinancement.<sc

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