Le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales " sera rendu dans les prochaines semaines "

Tandis que les sénateurs repoussaient, hier, les crédits de la décentralisation en même temps que ceux de la sécurité, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat, lors de la discussion des crédits de son ministère, que le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales "sera rendu dans les prochaines semaines". Le gouvernement avait remis le 12 juillet une note au Comité des finances locales et aux associations d'élus pour avis en indiquant qu'un rapport serait remis au Parlement d'ici à la fin de l'année. "Je me suis déjà exprimé en faveur d'un impôt local dynamique sur lequel les élus locaux aient un vrai pouvoir", a souligné Daniel Vaillant, en "s'opposant à l'inscription dans la Constitution de chiffres de référence". "Que signifie l'autonomie fiscale pour les petites communes?", s'est interrogé le ministre en affirmant qu'"elles avaient besoin d'une péréquation accrue ainsi que d'intercommunalité". A propos de l'élection des délégués des structures intercommunales, Daniel Vaillant s'est déclaré une nouvelle fois partisan "d'une élection le même jour et dans le cadre communal, selon un système proche de celui de Paris".

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