Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 7 octobre 2003
Finances locales

Le projet de loi de finances pour 2004 va "asphyxier les communes", selon Pascal Buchet

Le projet de loi de finances pour 2004 va "asphyxier les communes", a affirmé Pascal Buchet, maire PS de Fontenay-aux-Roses et rapporteur de la Commission des finances à l'Association des maires de France (1). "Pour la deuxième année consécutive", a-t-il expliqué dans un communiqué, la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'État en direction de toutes les communes ne devrait évoluer que de 0,8685 %. "La perte du pouvoir d'achat des communes décidée sans discussion par le gouvernement" va, selon lui, "s'accroître encore l'année prochaine sans même tenir compte du transfert croissant de charges opérées par l'État vers les collectivités territoriales". "Une seule solution demeure pour les élus locaux : augmenter la pression fiscale sur leurs administrés pour compenser la débudgétisation qui permet à l'État de diminuer l'impôt sur les revenus", a regretté l'élu qui est également conseiller général. Selon lui, "le gouvernement va à l'encontre du principe selon lequel l'État doit assumer son rôle de garant de l'égalité territoriale et de la cohésion sociale". "L'avant projet de loi sur l'autonomie des collectivités est de fait dénué de sens car l'État refuse de donner les moyens nécessaires à l'exercice de cette autonomie", a-t-il déploré. "Sans un effort important dans le domaine de la péréquation, le fossé ou fracture entre villes riches et communes pauvres ne cessera de se creuser" a conclu Pascal Buchet. (1) La commission est présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux.

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