Édition du 12  janvier 2012


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Le président de la République annonce qu'il réunira les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics»

Lors de ses vœux aux parlementaires, président de la République a annoncé mercredi qu'il réunirait «le mois prochain» les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics». Au cours de son intervention, Nicolas Sarkozy a appelé «tous les élus locaux à entendre le message que vient de leur adresser le premier président de la Cour des comptes» qui a considéré qu’une «réelle maîtrise des finances locales passe par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale» (voir Maire Info du 6 janvier 2012).
«L'ensemble des collectivités publiques doivent participer à cet effort national», a insisté le président de la république en soulignant que les collectivités locales avaient créé plus de 500.000 emplois de 1998 à 2009, pendant que l'Etat réduisait ses effectifs de 59.000 postes.
«Dans mon esprit, il n'y a rien de partisan (...) la sécurité sociale fait des efforts (...) l'Etat mène des efforts considérables, nos collectivités territoriales, spécialement régions et départements, ne peuvent pas être exonérées de cet effort», a-t-il poursuivi, se déclarant persuadé qu'un «dialogue républicain responsable et raisonnable est possible».
En novembre, la ministre du Budget Valérie Pécresse avait appelé à une «révision générale des politiques locales» sur le modèle de celle des «politiques publiques» (RGPP) lancée en 2007, illustrée par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (voir Maire info du 30 novembre 2011).
Outre les présidents des associations d'élus locaux, cette réunion avec le Premier ministre François Fillon rassemblera également «le président du Comité des finances locales et les présidents des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale, a-t-il ajouté.
Dans son discours prononcé devant le Premier ministre lors du dernier congrès des maires, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a tenu à rappeler que les élus étaient «prêts à assumer toutes leurs responsabilités, notamment en matière de rationalisation de la dépense publique» et «de maîtrise des dépenses de fonctionnement».
La nécessaire concertation avec l’État sur ces sujets, a rappelé Jacques Pélissard, doit passer par la réactivation de la Conférence nationale des exécutifs, déjà demandée en 2010, mais également par l’instauration entre l’État et les collectivités d’un véritable «pacte de confiance».

Pour lire et écouter le discours du président de la République, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.elysee.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement


     

  • Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé


     

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