Édition du 25  octobre 2006


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Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.872 euros en 2006 (+8%)

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté hier la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006. La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. La seconde part est attribuée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) chargé de verser directement, au nom des communes, à l’instituteur ayant droit mais non logé par la commune le montant de l’indemnité représentative dans la limite d’un montant unitaire. La masse à répartir au titre de la DSI en 2006 s’élève ainsi à 133,263 millions d’euros contre près de 170,65 millions en 2005 (-22%). Le montant unitaire de DSI, ou indemnité représentative de logement (IRL) - masse à répartir divisée par le nombre d’instituteurs ayants droit recensés (46.388 instituteurs ayants droit logés ou non, contre 65.772 en 2004) -, s’établit, quant à lui à 2.872 euros (contre 2.593 euros en 2005), soit une hausse de 8% en 2006. Le CFL s’est fait communiquer une analyse des taux d’IRL qui montre que, dans 23% des départements, le taux d’IRL, dont les préfets devaient limiter la progression à 4%, ont augmenté de 6,93%. Dans la grande majorité des départements (61) cette progression a cependant été fixée à +4%, tandis que dans 14 départements, on relève une hausse inférieure à ce taux.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  octobre 2006

  • Dissolution d'un conseil municipal


     

  • Ministère du travail

    Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations


     

  • Ministère du travail

    Deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage


     

  • Ministère de la culture

    Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat


     

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