Édition du 25  juin 2004


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Le ministre des Finances confirme l'institution d'une conférence annuelle de concertation avec instances principales de représentation des collectivités locales

Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy a dressé jeudi, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (DOB) devant l'Assemblée nationale, un tableau sombre des finances publiques françaises (Etat, collectivités locales et sécurité sociale), qui ne disposent « d'aucune marge de manœuvre » et a estimé que seules les dépenses « qui engagent l'avenir » soient considérées comme prioritaires. Le ministre a précisé que la cohérence exige que soient aussi maîtrisées les autres soldes publics, sociaux et locaux », le budget de l’Etat ne représentant que 40% du total de ces budgets publics. Pour leur part, les collectivités locales, citées après les comptes sociaux dans son discours « dans le respect de leur autonomie, devraient elles aussi être mieux associées à la stratégie d’ensemble des finances publiques ». Il indiqué, à cette occasion, que « nous pourrions associer, au moment du débat d’orientation budgétaire national (NDLR : pas avant 2005, donc) le gouvernement, les commissions des finances des deux assemblées avec les instances principales de représentation des collectivités locales, dans une conférence annuelle de concertation. » Le ministre a précisé devant les députés que la France doit « composer avec une conjoncture internationale qui s'améliore et une situation budgétaire très difficile », relevant « la bonne nouvelle » d'une croissance estimée par l'Insee à 2,3% en 2004 (après 0,5% en 2003), alors que le gouvernement table sur 1,7 %. « Toutefois, le volontarisme reste de mise, plus que jamais (...) car la croissance spontanée ne suffira pas à nous tirer d'affaire" a-t-il remarqué. Selon lui, en effet, la France est "arrivée au taquet de la dégradation budgétaire ». Il a remarqué que 11 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont déjà engagés pour l'an prochain, alors que le gouvernement ne veut s'autoriser que les 4 milliards d’euros de marge que donnera l'inflation, dans le cadre d'une nouvelle stabilisation des dépenses d'un an sur l'autre (hors inflation). Au passage, M. Sarkozy s'en est pris de nouveau aux 35 heures, « qui coûtent 14 milliards d’euros par an pour empêcher les Français de travailler ». Il s'est prononcé contre de nouveaux prélèvements obligatoires, mais a clairement laissé entendre qu'il n'y aurait pas de nouvelle baisse d'impôts l'an prochain, les réservant pour le moment où « la situation budgétaire le permettra ». Pour maintenir la stabilité en volume l'an prochain, il a préconisé des choix dans les dépenses, relativisant notamment les priorités retenues depuis l'arrivée de Jacques Chirac à l'Elysée. « J'insiste sur ce point, tout ne peut pas être prioritaire » a lancé M. Sarkozy. « L'éducation, l'emploi, la recherche, la justice, la sécurité sont dans l'absolu, évidemment, des priorités, mais la contrainte de l'endettement nous oblige aujourd'hui à choisir » a-t-il dit. « Nous devons cibler beaucoup plus finement les dépenses à privilégier, en préservant en premier lieu celles qui engagent l'avenir » selon lui. A Bercy, on précise que cela concerne notamment la recherche, la formation, l'enseignement supérieur ou l'aide à la création d'emploi.<sc
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