Édition du 6 juillet 2005


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Le gouvernement veut rendre les collectivités plus responsables en matière de finances publiques

Comment rendre les collectivités locales plus responsables en matière de finances publiques ? Telle est la question centrale soulevée par le rapport du gouvernement pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2006 qui se tenait hier à l’Assemblée nationale. Après avoir retracé le poids croissant pris par les dépenses locales depuis la décentralisation, c’est par cette question que le rapport aborde la question de la Conférence sur les finances publiques. Selon la lettre « Décision Locale » (4 juillet 2005), « il reste qu’aujourd’hui l’affaire n’est pas simple à mener. Le développement d’outils de pilotage contraignants des dépenses locales n’est évidemment pas d’actualité : l’acte II de la décentralisation promu par le gouvernement vise, au contraire, à renforcer l’autonomie de décision des collectivités locales dans le cadre de l’équilibre budgétaire déjà en place ». Aussi cherche-t-on l’inspiration dans certains pays étrangers. Le rapport observe que « les collectivités locales s’imposent elles-mêmes des règles d’autodiscipline (un plafond d’endettement par exemple aux États-Unis) et/ou une approbation à une majorité élargie pour avoir recours à l’emprunt. S’agissant du fonctionnement, les déficits en exécution ne sont parfois tolérés que dans la mesure où des réserves ont été préalablement constituées (États-Unis). Au Canada, outre la nécessité de corriger un déficit d’exécution par un surplus l’année suivante, des retenues de 20 % à 40% du salaire des dirigeants locaux sont appliquées au Manitoba ». Il ne s’agit pas d’«envisager ce type de contraintes supplémentaires », mais « une meilleure implication des collectivités locales dans la problématique de l’équilibre global des finances publiques peut être recherchée par l’information et la concertation ». Pour répondre à cet objectif, le rapport suggère des pistes de réflexion. À commencer par une meilleure information des collectivités territoriales pour identifier leurs marges de manœuvre budgétaires et plus de transparence pour les citoyens, afin d’apprécier les choix des exécutifs locaux (pression fiscale locale, efficacité des services publics locaux). Le rapport propose aussi une meilleure concertation et un dialogue amélioré sur les objectifs de finances locales, avec la création d’une Conférence des finances publiques.pt>c=http://ww
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