Édition du 25  septembre 2017


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Le gouvernement annonce un renforcement de son soutien à l’investissement local

À l’initiative des ministres de l’Intérieur et des Comptes et de l’Action publique, le gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre, le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2018. « La rencontre s’est bien passée car les propositions du gouvernement correspondent aux souhaits des associations », a assuré Gérard Collomb. Une affirmation qu’il faudra vérifier à l’issue de la réunion, le 26 septembre, du Comité des finances locales qui avait jusqu’à présent la primeur de la communication du texte budgétaire avant sa présentation en Conseil des ministres.
Le 22 septembre, le gouvernement a confirmé l’absence de baisse unilatérale par l’Etat de ses dotations aux collectivités en 2018. « Au contraire, les concours financiers de l’Etat augmenteront de 400 millions d’euros par rapport à 2017, soit + 0,4 % », a précisé Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur. Le gouvernement abondera notamment de 190 millions d’euros les dotations de péréquation (+ 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine, + 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale, 10 millions pour les fonds départementaux) et doublera le fonds d’indemnisation des communes délivrant les cartes nationales d’identité qui sera porté à 40 millions d’euros. Le remboursement du FCTVA sera automatisé (88 millions d’euros). Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) « sera maintenu à un milliard d’euros ». Conformément à l’engagement du précédent gouvernement, les régions toucheront l’an prochain « un point de TVA » en remplacement de la DGF « ce qui majorera leurs recettes de 100 millions d’euros par an pour les 5 prochaines années », a précisé Gérard Collomb. Les conseils régionaux, qui récupèrent par ailleurs 25 % de CVAE (la part des départements), bénéficieront également du fond de soutien que l’Etat leur verse pour financer l’exercice de leurs nouvelles compétences (250 millions d’euros en 2018).
« Priorité sera donnée à l’investissement local », a souligné le ministre de l’Intérieur en indiquant que l’Etat portera son effort à « 1,8 milliard d’euros en 2018 soit + 77% par rapport à 2015 » au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 996 millions d’euros), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 665 millions d’euros) et la dotation de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (150 millions d’euros). Le gouvernement « veut ancrer dans la durée son soutien à l’investissement et donc il pérennise la DSIL dans la loi de finances pour les prochaines années », a annoncé Gérard Collomb. Les communes et les EPCI sont éligibles à cette dotation, créée en 2016 dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) institué par le précédent gouvernement pour relancer les projets locaux. En 2018, la DSIL « sera ventilée en partie sur le financement des contrats de ruralité, l’appui aux projets des pactes métropolitains et le soutien à l’ingénierie de projets pour les petites communes ». La DSIL permettra aussi d’accompagner les investissements locaux « fléchés sur les priorités du grand plan d’investissement comme la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la mobilité durable et la modernisation de l’action publique », a détaillé le ministre de l’Intérieur.
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 août 2017 pris pour l'application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial par le centre de gestion du Loiret


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu


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