Édition du 8 octobre 2008


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Le Conseil économique, social et environnemental souhaite «une information partagée et des analyses menées en commun» entre l'Etat et les collectivités locales

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a débuté hier 7 octobre l’examen du projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Philippe Valletoux au nom de la section des finances. Cette recommandation du CESE vise à établir «une information partagée et des analyses menées en commun entre responsables des collectivités publiques» (Etat et collectivités locales). Il propose une méthode et des outils afin de «mieux connaître les flux financiers, mieux apprécier les services rendus pour améliorer la juste répartition des charges induites, mieux rentabiliser les circuits financiers pour concentrer la dépense sur les politiques publiques décidées à chacun des niveaux, telles sont les ambitions que doivent se fixer les responsables des deniers publics». Le CESE préconise que la refonte nécessaire des relations financières entre l’État et les collectivités locales et entre les collectivités elles-mêmes s’inscrive dans une logique de concertation approfondie entre tous ces acteurs. Il se félicite de la mise en place de la Conférence nationale des exécutifs locaux, dont il souhaite «qu’elle constitue bien et de façon pérenne le lieu de concertation et d’élaboration de la réforme nécessaire des relations financières entre l’État et les collectivités locales ainsi que des collectivités locales entre elles.» Dans cet esprit, il souhaite que soit désigné, auprès du président de la Conférence nationale des exécutifs, un chef de projet chargé d’animer les travaux. Il recommande également à l’ensemble des parties prenantes de constituer, chacune à son niveau, les forces d’expertise nécessaires pour nourrir cette concertation. Pour accéder au dossier du CESE, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.conseil-economique-et-social.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 octobre 2008

  • Modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement


     

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