Édition du 29  juin 2004


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Le Comité des finances locales élit son président, tire le bilan de la DGF 2004 et examine un décret sur l'octroi de mer

Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi 29 juin avec un important ordre du jour. A commencer par le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de 2004 (36 717 millions d’euros, après minoration de 24 millions d’euros pour régularisation sur 2003). Autre dossier majeur : l’élection de son président après le renouvellement de ses membres qui faisait suite aux élections régionales et cantonales de mars dernier. Présidé depuis sa création en janvier 1979 par Jean-Pierre Fourcade, sénateur, maire de Boulogne-Billancourt, le CFL regroupe 64 élus (assemblées parlementaires et collectivités locales), dont 32 titulaires et 32 suppléants, ainsi que 11 représentants de l'Etat. Les membres du CFL sont élus pour trois ans. Le CFL a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'Etat. Le comité à un triple rôle : - un pouvoir, d’abord, de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (dotation globale de fonctionnement, Fonds national de péréquation...) ; - une fonction consultative, ensuite : le CFL est obligatoirement consulté pour tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités locales. Le Gouvernement peut aussi recueillir son avis sur tout projet de loi ou d'amendement concernant les finances locales ; - un rôle de concertation et de proposition, enfin. Le CFL a récemment débattu des grandes réformes en matière d'intercommunalité, de comptabilité communale (instruction M14) ou encore de la réforme fiscale. Enfin, le CFL a créé un lieu de réflexion et de discussion : l'Observatoire des finances locales. Le CFL, lors de cette réunion du 29 juin - il devrait aussi se réunir le 13 juillet prochain -, devait par ailleurs examiner un projet de décret sur l'octroi de mer.
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