Édition du 7 février 2006


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Le Comité des finances locales a réparti les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement.

Le Comité des finances locales (CFL) a réparti ce 7 février les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (+2,72% en 2006). Les élus du CFL ont choisi l’évolution maximale possible de la dotation forfaitaire (75% pour la part «base et superficie» et 50% pour la part «compensation»). Les évolutions adoptées pour les masses (et non des dotations individuelles), selon les données du CFL sont les suivantes : -dotation de base + 2,57%; -dotation « superficie » : + 2,05%; -part complément de garantie : + 0,68% (25% du taux de croissance de la DGF); -part totale hors part «compensations» : +1,69%; -part «compensations» : + 1,36 % ; -part dotation forfaitaire (avec «compensations») : +1,64%. Pour la dotation de péréquation, la dotation d’aménagement atteindrait, selon les données du CFL, 7,99 milliards d’euros, en hausse de 4,94%, dont 2,143 milliards pour la dotation d’intercommunalité et 3,87 milliards pour la dotation de compensation des EPCI (+1,36%). La dotation nationale de péréquation, elle, progresserait de 3,5% et atteindrait 482,22 millions d’euros pour la part «métropole» et 138,25 millions pour l’outre-mer. Pour les communes, compte tenu de la réforme intervenue en 2005 et des amodiations apportées en loi de finances pour 2006, la question qui se posait était de savoir si le CFL pourrait ou non faire progresser les différentes composantes de la dotation forfaitaire au maximum prévu par la loi, tout en permettant de maintenir à un niveau conséquent les crédits affecté à la péréquation. Ces décisions affectent aussi les dotations de certains groupements de communes. Les réformes de 2005/2006 concernent la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC) : consolidation de la majoration de l’enveloppe des communes de 5.000 à 10 000 habitants, extension aux villes de plus de 200.000 habitants de l’application des coefficients de majoration, création d’une garantie versée en 2006 aux villes qui sont devenues inéligibles à la DSUCS en 2005.
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