Édition du 16  novembre 2017


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Le CFL ouvrira son programme de travail par l’examen de la réforme fiscale début décembre

Le comité des finances locales (CFL) a défini, hier, son programme de travail pour les prochains mois qui doit débuter dès le 5 décembre prochain avec l’examen de la réforme fiscale et de la réforme des valeurs locatives. Une première thématique qui sera étudiée à peine quelques jours avant le point d'étape que doit réaliser, mi-décembre, la mission Richard-Bur à l’occasion de la Conférence nationale des territoires.
Le CFL ne compte donc pas laisser cette dernière - nommée par le Premier ministre en octobre avec pour objectif de faire des propositions sur « la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles de solidarité » (lire Maire info du 16 octobre) - être la seule force de proposition.
D’autant que le président du CFL, André Laignel, juge que « la seule légitimité » dans cette affaire, « c’est celle du CFL, élu par 20 000 maires et un millier de présidents d’intercommunalité ».
Il a, d’ores et déjà, confirmé que les collectivités n’ont « pas de raison de participer à la réduction des dépenses », demandée par le gouvernement. « Nous, nous l’avons déjà fait, pas l’Etat », a lancé André Laignel précisant qu’il n’irait « à la table des négociations que s’il y a de vraies négociations ». « Pour l’instant, je vois les contraintes mais je ne vois pas les contreparties […] C’est un contrat léonin qui nous est proposé puisque toutes les charges portent sur un seul des partenaires », a-t-il souligné.
Pour le président du CFL, l’effort demandé aujourd’hui est d’ailleurs « supérieur » à l’effort demandé lors du précédent quinquennat. « Au moins sous le précédent quinquennat, c’était franc et clair, maintenant, c’est pire, ce n’est pas clair et pas franc, a pointé André Laignel. En définitive, on remet en cause la libre administration des collectivités. On n’est plus maître de l’évolution de notre fonctionnement, de celle de notre endettement, on doit affaiblir nos ressources humaines, on assèche nos capacités fiscales… Mais, que reste-t-il de la République décentralisée ? »
Il a également, à nouveau, réclamé « l’arrêt de la baisse des dotations » : « Si la DGF est gelée, les moyens des collectivités, eux, sont en baisse. Actuellement, nous avons 2 milliards d’euros de baisse de crédits à destination des territoires ».
Concernant la taxe d’habitation, sa suppression pour 80% des foyers est « négative et regrettable », selon André Laignel. « Pas seulement en termes financiers, car on le sait, elle ne sera probablement jamais totalement compensée, mais parce qu’elle coupe le lien entre le citoyen et la dépense publique locale, pouvant laisser croire que tout est gratuit… », a-t-il regretté en rappelant que les membres du CFL insistaient toujours pour que la réforme des valeurs locatives soit « vraiment mise en œuvre ».
Outre, le chantier de la réforme fiscale et celle des valeurs locatives, le CFL a prévu d’aborder au cours des prochains mois quatre autres thématiques : le projet d'une loi de finances spécifique des collectivités, la production d’une étude sur le création d'un Fpic intercommunal et d'un Fpic communal, la réforme des dotations intercommunales ainsi que la réforme de la DGF. A l’exception de ce dernier chantier, André Laignel estime que le CFL est en capacité de faire des propositions sur l’ensemble de ces thématiques « dans un délai d’un an ».
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  novembre 2017

  • Ministère des armées

    Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 15 novembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du préfet de la Savoie - M. TRIOLLE (Alain)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. COURT (Philippe)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 novembre 2017 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)


    Lire le JO  

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