Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine »  de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part salaires »  de la taxe professionnelle, plus la compensation des baisses de DCTP).
En outre, cette année la DGCL notifiera pour chaque collectivité le montant de la baisse de DGF due à la « contribution au redressement des finances publiques », c’est-à-dire à la baisse d’1,5 milliard d’euros de la DGF des collectivités locales voulue par le gouvernement. Elle sera communiquée également dans la deuxième moitié de février aux communes.
Dans la deuxième moitié du mois de mars, ces dernières pourront également accéder aux informations concernant les enveloppes de péréquation de la DGF : dotation de solidarité urbaine (DSU), rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP). Seront également mises en ligne à la même période les dotations de développement urbain (DDU), élu local et d’aménagement des communes d’outre-mer ; les montants du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Pour les EPCI, seule la dotation des groupements touristiques (de la DGF) sera mise en ligne pendant la deuxième quinzaine de février. Il faudra attendre la première quinzaine de mars pour les dotations d’intercommunalité et de compensation ainsi que la « contribution au redressement des finances publiques ». Les montants du FPIC seront communiqués dans la deuxième quinzaine de mars.
Pour les départements, la dotation départementale d’équipement des collèges aurait dû être communiquée au début du mois ; les dotations forfaitaires et de compensation de la DGF ainsi que la contribution au redressement des finances publiques le seront lors de la deuxième quinzaine de février ; les dotations de fonctionnement minimale et de péréquation urbaine, la première quinzaine de mars ; les montants du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), du fonds de péréquation de la CVAE et du nouveau fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSDRIF), la deuxième quinzaine de mars. Il faudra attendre la deuxième quinzaine de juin pour le fonds exceptionnel de solidarité.Enfin, pour les régions, la dotation d’équipement scolaire aurait déjà dû être publiée. Les dotations forfaitaire et de péréquation ainsi que la contribution au redressement des finances publiques le seront lors de la première quinzaine de mars, et les montants du fonds de péréquation de la CVAE, de la deuxième quinzaine de mars.

Télécharger le calendrier de mise en ligne des dotations 2014.

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