Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 22 octobre 2013
Finances locales

L'Association des maires de France s'inquiète des conséquences de la hausse de TVA sur les déchets ménagers

L'Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, le maintien à 7% du taux de TVA applicable au service public des déchets ménagers, qui doit passer à 10% au 1er janvier 2014.
Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité, doit être augmenté à cette date, tout comme le taux normal qui doit passer de 19,6% à 20%. Inscrite au projet de budget pour contribuer à financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure a été approuvée vendredi dernier par l'Assemblée nationale, qui a rejeté des amendements maintenant le taux intermédiaire à son niveau de 7%.
L’AMF déclare que « cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants ». « Considérant qu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, l’AMF demande que celui-ci soit réintégré dans le périmètre du taux réduit de TVA, au même titre que les services de proximité », poursuit le communiqué. L’association rappelle aussi que le taux intermédiaire « a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5% à 7% ».
L’AMF « demande également », dans ce même communiqué « que le bénéfice du taux réduit ne soit pas remis en cause pour les cantines scolaires ».

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