Édition du 29  mai 2017


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L’arbitrage entre réduction des dépenses et relance de l’investissement fait toujours débat

À l’occasion de la deuxième journée de l’Agence France Locale (AFL) qui s’est tenue à Paris le 24 mai, élus locaux et économistes ont échangé sur les enjeux de la relance des dépenses locales. En introduction, le président du conseil d’administration de la société territoriale de l’AFL, Rollon Mouchel-Blaisot, également directeur général de l’AMF, a convenu que dans un contexte séculaire de méfiance vis-à-vis des collectivités locales, l’AFL était la preuve que celles-ci locales savent se prendre en charge. « La maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’optimisation des ressources de financement sont des objectifs que l’AFL partagent avec ses 180 adhérents », a-t-il souligné. Si trois ans après sa création, la banque des collectivités peut se targuer d’avoir réussi son pari, reste à savoir comment évolueront les dépenses d’équipement locales.
Bien que l’hémorragie ait été enrayée en 2016, « il n’y a aucun signal fort de reprise des investissements » a convenu Thomas Rougier. Le secrétaire général du tout nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a montré que le recul de l’investissement s’expliquait autant par le cycle électoral que par divers facteurs : réforme territoriale, réduction de l’autofinancement due à la baisse de la DGF, imprévisibilité des recettes futures, mécanismes de péréquation… « Une baisse normale », pour Jacques Pélissard, « car les investissements servent de variables d’ajustement ». Mais le maire et président de l'agglomération de Lons-le-Saunier, à l’origine de la création de l’AFL avec Gérard Collomb et Michel Destot, a surtout compensé la baisse de DGF en réduisant les dépenses de fonctionnement (mutualisation, rationalisation des bâtiments publics).
Toulouse et Toulouse métropole ont de plus utilisé le levier fiscal et engagé une stratégie patrimoniale active pour maintenir un niveau d’investissements correspondant aux besoins d’une démographie en forte croissance (+ 10 000 habitants par an). « La gestion patrimoniale dynamique, sous-utilisée par les collectivités, est un bon moyen pour dégager des ressources », a approuvé Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natexis. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, « la baisse des dotations s’est traduite par une contribution plus importante des contribuables et des usagers via des hausses d’impôts et des tarifs ».
Après quatre ans de vaches maigres, la nouvelle cure d’austérité de 10 milliards d’euros annoncée par Emmanuel Macron, ajoutée à l’exonération de taxe d’habitation 80 % des Français, est-elle soutenable, même si ces mesures s’accompagnent d’un plan d’investissement du même montant, sous contrôle de l’Etat ? « La réduction des dépenses de fonctionnement a atteint sa limite », a réagi Philippe Laurent tandis que Patrick Artus a incité les élus à saisir l’opportunité des taux d’intérêt bas, « émettre de la dette longue est un bon arbitrage politique », plutôt que de rechercher absolument à réduire les dépenses publiques, au risque non pas de faire disparaitre les services publics mais d’en transférer la gestion au privé. En la matière, Jacques Pélissard et Sacha Briand, adjoint aux finances de la métropole toulousaine, préfèrent « le pragmatisme » au « dogmatisme », laissant chaque collectivité adopter le mode de gestion le plus adapté à son profil.
Enfin, Patrick Artus a partagé l'inquiétude des élus locaux sur l’exonération de TH, « ce n’est pas raisonnable », a-t-il estimé, tandis que Philippe Laurent redoute que les élus construisent moins si l’arrivée de population nouvelle ne s’accompagne pas d’une croissance des ressources fiscales.
Fabienne Proux











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