L'AMF demande un réexamen de la baisse « insoutenable » des dotations

11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable »  pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement »  le gouvernement pour demander un « réexamen »  de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée aux maires et aux présidents d’EPCI, et rendue publique hier.
Une semaine après avoir invité les maires et les présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien à ses revendications via une « motion de soutien »  votée en assemblée délibérante (lire Maire info du 13 juin), l’AMF rend public sur son site internet un argumentaire détaillé de sa position. Elle y explique ainsi que le secteur local, qui représente 9,5 % de la dette publique et moins de 20 % de la dépense publique, portera pourtant 22 % des 50 milliards d’économies planifiés par l’Etat entre 2015 et 2017. L'AMF estime donc que la baisse des dotations doit être répartie de manière « équitable ».
Les collectivités ne refusent pas de concourir au redressement des comptes publics, explique l’AMF ; au contraire, elles « contribuent à l’effort national depuis 2008 », date à laquelle l’indexation des dotations sur l’inflation et une partie du taux de croissance a été progressivement supprimée. En 2011, les dotations ont été gelées ; leur baisse a commencé dès 2014, avec 1,5 milliard d’euros en moins pour la DGF.
Les coupes drastiques à venir auront « des répercussions dont les pouvoirs publics n’ont pas pris la mesure », alerte l’AMF. En effet, les collectivités portent plus de 70 % des investissements publics civils ; le seul bloc communal compte pour plus de 60 %. Et selon les chiffrages de l’association, « la baisse des dotations pourrait se traduire par une baisse de 38 % de l’excédent de fonctionnement, soit 38 % de moins pour le financement des dépenses d’investissement ».
« Or, une baisse de 10 % des dépenses d’équipement des collectivités égale 0,2 % de croissance en moins », affirme l’AMF, à un moment où la reprise économique est « indispensable au redressement des comptes publics ».
L’association met donc en garde contre les « arbitrages douloureux »  qui devront être nécessairement pris par les élus : « la perte des moyens d’actions qui s’annonce conduira inévitablement les collectivités à diminuer le niveau de l’investissement », mais aussi des services publics.
En effet, détaille la note, contrairement à ce qu’affirme la Cour des comptes (lire Maire info d’hier), les collectivités n’ont que peu de marges de manœuvre ; communes et intercommunalités sont déjà largement engagées dans le processus de mutualisation de leurs achats et de leur personnel. Quant aux dépenses de personnels, elles sont bien souvent « très rigides, voire incompressibles ». L’augmentation de la population, des contraintes réglementaires et des normes, le vieillissement et l’appauvrissement de la population conduisent nécessairement à la hausse des effectifs dans les crèches, les cantines scolaires, les services sociaux…
Les politiques publiques (rythmes scolaires, emplois aidés), n’aident pas non plus à la maîtrise de la masse salariale – raison pour laquelle l’AMF interpelle une fois de plus le gouvernement pour demander la « réunion urgente d’une instance de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales ». Télécharger la note d’information de l’AMF.

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