Édition du 3 avril 2017


Imprimer Imprimer

L’Agence France locale dépasse le milliard d’euros de crédits octroyés

Le conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni jeudi dernier sous la présidence de Rollon Mouchel-Blaisot, a arrêté, les comptes consolidés audités du groupe pour l’exercice 2016 après deux années d'activité. Ces chiffres confirment ceux dévoilés en début d'année (lire Maire info du 21 février) : le groupe, qui finance les collectivités, a achevé l’année 2016 avec plus d’un milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Après 508,4 millions d'euros en 2015, l’AFL a ainsi octroyé 544,1 millions d'euros de crédit moyen et long terme aux collectivités locales membres durant l'exercice 2016. Soit un montant global de 1,053 milliard d’euros.
L’agence comprenait 173 membres au 31 décembre 2016. L'actionnariat était composé de 113 communes, 6 départements, une région et 53 EPCI (dont 10 métropoles, 15 communautés d'agglomération et 20 communautés de communes). Les augmentations de capital intervenues au cours de l’exercice ont vu l’arrivée de 42 nouveaux actionnaires portant le capital de la maison-mère, la Société Territoriale, à 115,9 millions d’euros. Les membres actionnaires représentaient 13,5 % de l’encours total de la dette des collectivités locales françaises.
Mais le groupe Agence France Locale s’est fixé comme objectif principal « de renforcer l’accélération des adhésions de nouvelles collectivités locales afin de permettre la poursuite de l’augmentation des encours de crédit au niveau de l’AFL, l’établissement de crédit », explique l'agence dans un communiqué. Pour le premier trimestre de l’exercice 2017, le groupe a ainsi déjà réalisé une opération d’augmentation de capital, portant le nombre d’actionnaires à 183 et le capital social de la maison-mère à 133,2 millions d'euros.
Cette augmentation de capital a donc permis à dix nouvelles collectivités territoriales dont la Polynésie Française de rejoindre le groupe. Après Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française est la deuxième collectivité d’outre-mer à rejoindre l’AFL. Jusqu’à présent, la transposition du Code général des collectivités territoriales ne permettait pas cette adhésion. Mais la signature d’un accord en avril 2016 et le vote de la loi du 5 décembre 2016 (relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional) permet désormais la participation du gouvernement et des collectivités de la Polynésie française au groupe Agence France locale.

Télécharger le communiqué de presse.



Édition du 3 avril 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 avril 2017

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 20 mars 2017 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-463 du 31 mars 2017 portant application de l'article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 17 février 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (rectificatif)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr