Édition du 21  février 2017


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L’Agence France locale a dépassé le milliard d’euros de prêts aux collectivités

Après 21 mois d’activité, l’Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l’année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits à ses membres pour un montant global de 1,055 milliard d’euros. L’agence – qui comprend désormais 173 membres – a ainsi vu son activité progresser en 2016 et gagner un point de part de marché, passant de 3 % en 2015 à 4 % en 2016.
« L'Agence France Locale a su, en moins de deux ans d'activité et malgré une contraction du marché, accroître sa position et répondre aux besoins de ses membres, dont elle est aujourd'hui un partenaire financier incontournable », s’est félicité dans un communiqué Yves Millardet, président du directoire de l’AFL. La banque des collectivités a également complété sa gamme de produits bancaires avec l’ouverture récente des prêts assortis de phases de mobilisation progressive.
En janvier, l’AFL a, par ailleurs, lancé avec succès une émission de 250 millions d’euros sur le marché obligataire. En mars 2015 et mai 2016, l’agence avait déjà réalisé deux émissions benchmark, respectivement de 750 et de 500 millions d'euros (lire Maire info du 16 mars 2015).
Dans le même temps et afin de diversifier ses sources de financement, l’AFL a aussi émis ses premiers titres de créance sur le marché monétaire dans le cadre d'un programme ECP (Euro commercial paper) qu'elle a récemment mis en place. Tout ceci confirme l’excellente signature de l’AFL sur les marchés internationaux.
Enfin, il y a quelques jours, la Polynésie française a finalisé son adhésion à l’agence à l’occasion d’une séance officielle de signature à Paris entre le président du gouvernement territorial, Edouard Fritch, et le président du conseil d’administration de la société faitière Rollon Mouchel-Blaisot. Après Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française est la deuxième collectivité d’outre-mer à rejoindre l’AFL. Elle entrera au capital de la Société territoriale (en charge du pilotage et de la gestion stratégique du Groupe Agence France locale) à l’occasion de sa 12e augmentation de capital.
Jusqu’à présent, la transposition du Code général des collectivités territoriales ne permettait pas cette adhésion. Mais la signature d’un accord en avril 2016 et le vote de la loi du 5 décembre 2016 (relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional) permet désormais la participation du gouvernement et des collectivités de la Polynésie française au Groupe Agence France locale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  février 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social


    Lire le JO  

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