Édition du 4 octobre 2017


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L’AFL a octroyé plus de 176 millions d’euros de crédits aux collectivités, au premier semestre 2017

L’Agence France locale (AFL) a publié, vendredi, son rapport semestriel confirmant, dans un communiqué, « la montée en puissance de ses opérations ».
Les résultats établis au 30 juin dernier montrent que l’établissement de crédit des collectivités a octroyé 176,7 millions d’euros de crédits à moyen et long termes aux collectivités locales au cours de la première partie de l’année 2017, représentant ainsi 51 nouveaux contrats. Sur la même période en 2016, l’octroi de prêts avait représenté 110,4 millions d’euros.
Cette activité porte la production totale de crédits des activités de l’AFL, depuis sa création au printemps 2015, à 1,23 milliard d’euros. Au terme de ce quatrième trimestre d’activité, l’encours s’élève donc à 1,06 milliard d’euros de crédits mis à disposition et de 133,5 millions d’euros d’engagements de financement.
Au cours du premier semestre 2017, le Groupe Agence France locale (1) a, par ailleurs, effectué deux augmentations de capital au terme desquelles 34 nouvelles collectivités ont rejoint l’AFL, portant le nombre total d’actionnaires à 207 membres. Dans le détail, on retrouve deux régions, six départements, 55 EPCI et 144 communes.
« Ces adhésions permettent au groupe de renforcer ses fonds propres même si les exigences réglementaires […] sont de nature à évoluer favorablement pour les banques publiques de développement », indique l’AFL.
Après deux ans d’activité opérationnelle, l’AFL clôture le premier semestre 2017 avec un résultat d’exploitation positif estimé à 76 000 euros. Elle se traduit par une progression du produit net bancaire (PNB) à 5,347 millions d’euros, contre 5,035 millions d’euros au cours du premier semestre précédent, le PNB étant « tiré par le revenu des activités de crédits et des plus-values de cessions de titres de la réserve de liquidité ». Les charges d’exploitation sont, quant à elle, « maîtrisées » à 4,33 millions d’euros, contre près de 4,44 millions d’euros au cours de premier semestre 2016. Ce qui fait dire à Yves Millardet, président du directoire de l’AFL, que l’établissement est « entré dans la deuxième phase du lancement : la consolidation ».
Le groupe s’apprête à accueillir une vingtaine de nouvelles collectivités lors de sa quatorzième augmentation de capital. L’agence précise ainsi que « le Groupe Agence France locale s’est fixé comme principal objectif de poursuivre l’accélération des adhésions de nouvelles collectivités locales afin d’accroître son capital ainsi que la dynamique de production de crédits de l’AFL, l’établissement de crédit. En conséquence, la taille et la structure du bilan du Groupe Agence France locale devraient continuer d’évoluer avec l’accroissement rapide de l’encours de crédits et de nouvelles augmentations de capital ».

(1) Pour rappel, l'AFL est détenue par l'Agence France locale-Société territoriale, elle-même propriété exclusive des collectivités actionnaires. Les deux sociétés constituent le Groupe Agence France locale, la société territoriale étant en charge du pilotage et de la gestion stratégique du groupe sous la présidence de Jacques Pélissard, président d’honneur de l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 », sis à Varennes-sur-Allier (03), reconnus inutiles par le ministère de la défense


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


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