Édition du 27  février 2018


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La situation financière des collectivités se consolidera en 2018 et 2019, selon Standard & Poor’s

« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étude publiée la semaine dernière, les prévisions de Standard & Poor’s (S&P) concernant les collectivités pour les deux prochaines années sont plutôt positives.
Les collectivités tireraient ainsi parti d’un « environnement institutionnel et financier » relativement « plus favorable », selon S&P, avec une stabilisation des dotations après quatre années de baisse et la mise en place de la contractualisation avec l’Etat. Si celle-ci offre une « visibilité pluriannuelle », l’agence rappelle toutefois qu’il reste quelques « incertitudes techniques » autour de ces contrats et suivra le traitement des collectivités situées hors de ceux-ci.
L’agence de notation prévoit notamment que le recours à l'emprunt à long terme des collectivités locales françaises restera limité et à un niveau mesuré en 2018 et 2019, se situant sous les 15 milliards d'euros par an. Pour l’année 2017, elle chiffre ce recours à l’emprunt à environ 14 milliards d’euros, bien en-deçà de ses premières prévisions qui l’évaluaient à 18 milliards d’euros l’an passé.
Des résultats qui s’expliquent, selon S&P, par un « excédent de financement » provenant de recettes de fonctionnement plus dynamiques et la poursuite d’une « forte maîtrise » des dépenses de gestion.
Les collectivités devraient ainsi continuer de bénéficier d’une « conjoncture plus favorable » en ce qui concerne leurs recettes de fonctionnement, notamment au travers de leurs recettes fiscales en lien avec l’activité économique telles que la CVAE et la part de TVA transférée aux régions. L’agence anticipe également une croissance des dépenses de fonctionnement contenu « en-deçà de 1 % par an en moyenne » mais aussi une reprise économique qui permettra de ralentir voire baisser certaines de leurs dépenses sociales, comme le RSA.
Dans ce contexte de consolidation budgétaire, la reprise de l’investissement serait favorisée avec une progression de 3 à 4 % qui le ferait repasser « au-dessus du seuil des 50 milliards d’euros en 2019 (contre 47 milliards d’euros en 2017) ». Selon S&P, cette progression concernerait « l’ensemble des échelons territoriaux » mais serait « principalement portée par le bloc communal », qui bénéficierait de la période de cycle électoral et du fléchage de 10 milliards du « Grand plan d’investissement ».
Autres indications pour le bloc communal, l’étude prévoit la consolidation des marges d’autofinancement avec un taux d’épargne de 16 % environ en 2018 et 2019 et une progression de l’investissement de 5 % en moyenne. Elle anticipe également une poursuite de la progression des recettes de fonctionnement de 1,2 % en 2018 et un maintien des efforts de gestion avec une croissance des charges de fonctionnement à 0,8 %. Le recours à l’emprunt devrait, quant à lui, rester stable et « proche du remboursement en capital annuel de la dette », se traduisant par une stabilité, là aussi, de l’encours de dette.
L’agence pointe néanmoins deux risques. Le premier vise l’échelon départemental « qui reste le plus fragile financièrement, du fait d’une inadéquation structurelle persistante entre ses dépenses et ses recettes ». Le second apparaît autour du logement social et des effets de la réforme entamée par le gouvernement, notamment en ce qui concerne l’abaissement des loyers sociaux. Ces mesures « devraient conduire à des tensions financières pour certains opérateurs de logement social, dont les emprunts font traditionnellement l’objet de garanties par les collectivités locales », prévient l’agence.
En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne présenterait pas, « à ce stade », de risque financier pour les collectivités, selon S&P qui met cependant en garde : « Une remise en cause du dégrèvement pourrait potentiellement avoir un impact négatif sur notre appréciation du cadre institutionnel et financier des communes et intercommunalités ».
A.W.

Télécharger l’étude de Standard & Poor’s.

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Journal Officiel du 27  février 2018

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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  • Ministère des sports

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