Édition du 27  février 2019


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La reprise de l'investissement des collectivités devrait se poursuivre, selon Standard & poor’s

La reprise de l'investissement local des collectivités devrait perdurer jusqu’en 2020  sans accroissement de l’endettement. C’est la prévision faite par l’agence de notation Standard & poor’s (S&P) dans sa dernière note de conjoncture, qui juge qu’en 2019 et en 2020, « les collectivités locales françaises continueront de bénéficier d'un environnement économique, financier et institutionnel globalement favorable ». Toutefois, S&P prévient que « le projet de réforme de la fiscalité locale annoncé par le gouvernement pourrait présenter des risques financiers pour les départements, qui restent l’échelon territorial le plus fragile financièrement ».

Contractualisation : « Changement de méthode favorable »
L’agence entame son analyse en expliquant que les pactes financiers ont constitué « un changement de méthode favorable » dans l’appréciation de l'environnement institutionnel et financier des collectivités, « de par la visibilité pluriannuelle » qu'ils offrent au secteur, et « la stabilisation globale des concours financiers » qu'ils proposent.
Cette contractualisation, signée par l’État avec certaines collectivités – 230 en 2018 - pour une durée de trois ans et visant à plafonner à 1,2 % la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, a contribué, selon S&P, à « la maîtrise des dépenses de fonctionnement en 2018, pour lesquelles nous anticipons une progression d'environ 1,2 % qui resterait similaire en 2019 et 2020 (à périmètre constant, hors effet de la réforme de l'apprentissage) ».

« Consolidation des marges d'autofinancement du bloc communal »
Reste qu’en 2019 et 2020, S&P prévoit une progression des dépenses de fonctionnement proche de 1 % pour les régions, de 1,2 % pour les départements et de 1,3 % pour le bloc communal. Ce dernier verrait, par ailleurs, ses recettes de fonctionnement progresser de 1,4 % par an en moyenne sur la même période.
« La consolidation des marges d'autofinancement du bloc communal devrait se poursuivre, avec un taux d'épargne brute de 16 % environ en 2019-2020 (stable par rapport à 2018), conforté par le dynamisme des recettes fiscales, la stabilisation globale de la DGF et les efforts de gestion entrepris. Ces éléments favorables permettront la poursuite d'une croissance dynamique de l'effort d'investissement de 4 % par an environ en 2019-2020 (soit 34 milliards d'euros en 2020) », anticipe l’agence de notation.
Plus globalement, l’investissement des collectivités « devrait renouer en 2020 (55 milliards d'euros anticipés) avec le pic observé en 2011-2013 (56 milliards d'euros par an en moyenne) ». Le recours à l'emprunt, qui devrait rester à « un niveau historiquement faible », proche de 14 milliards d'euros par an d’ici 2020, contribuerait « au financement de la reprise continue de l'investissement public local », précise S&P.
Mais, concernant les départements, l’agence pointe un « risque persistant » que ces derniers soient « négativement affectés » par la réforme de la fiscalité locale : « L'un des scénarios conduirait à supprimer la totalité de leur levier fiscal, via la perte de leur TFPB [transférée au bloc communal, ndlr], remplacée par des fractions d'impôts locaux ou nationaux sans pouvoir de taux. Ce scénario, s'il se confirmait et qu'il n'était pas accompagné de réelles mesures de compensations (notamment quant au financement des allocations individuelles de solidarité), mettrait sous pression le bloc départemental, en affaiblissant sa flexibilité sur les recettes, renforçant ainsi leur inadéquation structurelle avec les dépenses. A plus long terme, les performances budgétaires individuelles des départements pourraient également être affectées, notamment en cas de contexte macroéconomique moins favorable ».
Cet optimisme sur les investissements n’est pas, cependant, partagé par l’AMF qui prévoit au contraire, dans l'étude qu'elle a réalisée avec la Caisse des dépôts sur l’évolution des finances du bloc communal, que « le niveau d’investissement du mandat précédent ne sera pas atteint ». 
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  février 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 février 2019 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 20 février 2019 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2019


    Lire le JO  

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