La régularisation de la dotation globale de fonctionnement pour 2001 pourrait être positive

Le Comité des finances locales (CFL) examinera demain mardi le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2002. Il examinera aussi la régularisation de la DGF pour 2001 qui, compte tenu de l’évolution des indices (PIB 2000, inflation 2001), devrait être positive. On note aussi que le septième rapport de l'Observatoire des finances locales lui sera présenté. Le CFL se penchera par ailleurs sur plusieurs autres importants dossiers concernant : - le bilan de la répartition du Fonds national de péréquation pour 2002 ; - le projet de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements et aux services départementaux d'incendie et de secours ; - le projet de décret relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes et modifiant le Code général des collectivités territoriales ; - les projets de décrets fixant pour 2002 le taux de concours relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales ainsi que le taux de concours relatif au concours particulier de la DGD au titre des ports maritimes, de commerce et de pêche ; - les projets de décrets pris en application de la loi de finances pour 2002 et relatifs aux taxes de séjour et aux taxes particulières aux stations ; - le projet de décret pris pour l'application de la loi n°2001 616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant le Code général des collectivités territoriales. - le projet d'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14.

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