Édition du 21  novembre 2005


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La loi de finances rectificative pourrait prévoir le remboursement anticipé de la TVA pour les investissements des communes touchées par les émeutes

Le gouvernement va autoriser un remboursement anticipé de la TVA pour les investissements réalisés par les collectivités locales en réparation des destructions subies lors des violences dans les banlieues. Indiquant qu’il avait accepté cette mesure «afin de favoriser la reconstruction la plus rapide possible», le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a précisé que «cette disposition exceptionnelle sera mise en loi de finances rectificative ou en loi de finances incessamment». Pour sa part, le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, a rappelé vendredi, lors de l'examen des crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» pour 2006, que l’Etat consent un «effort particulier» en faveur des communes comportant des quartiers sensibles, comme celles de Seine-Saint-Denis en proie ces dernières semaines à de graves violences. Selon le ministre, qui a été interpellé par plusieurs élus de gauche sur ce sujet, l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) «a été de 94% pour La Courneuve, 147% pour Clichy-sous-Bois, 74% pour Epinay-sur-Seine, 48% pour Aulnay-sous-Bois, et 34% pour Stains». Ces villes de la banlieue parisienne ont été particulièrement touchées par les récentes violences urbaines, qui ont conduit le gouvernement à décréter l'état d'urgence et à proroger ce dispositif exceptionnel de trois mois à compter du 21 novembre. «Concernant ces communes confrontées aux problèmes de quartiers sensibles, un effort particulier est fait depuis 2005 au travers de la DSU (...) Ainsi le gouvernement s'est engagé à faire augmenter cette dotation de 120 millions d'euros par an pendant 7 ans. La DSU est donc passée de 600 à 720 millions d'euros», a souligné M. Hortefeux.
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