Édition du 28  septembre 2005


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La dotation globale de fonctionnement (DGF) atteint 38,11 milliards d'euros et augmente de 2,675 %

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni hier pour examiner les évolutions des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales en 2006, prévues par le projet de loi de finances que devait adopter ce mercredi le conseil des ministres. Les principales informations à retenir sont les suivantes: - le contrat de croissance et de solidarité, reconduit en 2006, progresse de 2,38%; - l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) atteint 38,11 milliards d’euros; elle augmente de 2,675%; - la garantie maximale, décidée par le CFL lors de la répartition de la DGF, sera donc de 0,67%; La DSU (dotation de solidarité urbaine) progresse - comme prévu par la loi de cohésion sociale - de 120 millions d’euros et voit la création de deux strates (plus et moins de 10 000 habitants) pour son attribution. Les villes de plus de 200 000 habitants en bénéficieront pour la première fois. Par contre la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) hors réduction pour création d’entreprises (RCE) chute de 9,48%. La baisse 2006 s’explique essentiellement par le recalage de la DGF et de la fin du règlement financier lié au contentieux «Pantin» (intégration des rôles supplémentaires de taxe professionnelle pour le calcul des compensations de l’abattement de 16%). Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a indiqué qu’un mécanisme d’amortissement de la chute de la DCTP pourrait être mis à l’étude.
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