Édition du 22  juin 2005


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La "dérive" des dépenses des collectivités locales sous surveillance, indique Jean-François Copé

Lors de leur conférence de presse, hier, avec Thierry Breton, ministre de l'Economie et des finances, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a souligné que les dépenses des collectivités locales seront désormais sous surveillance. Il a tenu à rappeler que le principe du "zéro volume" appliqué depuis maintenant quatre ans serait à nouveau en vigueur en 2005. « L'Etat tient ses engagements », a-t-il martelé. Les dépenses sociales s'infléchissent ; or, celles des collectivités locales commencent à devenir préoccupantes ». Pour mettre un terme à cette « dérive », le ministre a repris l’idée d'une Conférence annuelle des finances publiques où pourront débattre du schéma pluriannuel des finances publiques les représentants de l'Etat, les organismes sociaux et les collectivités locales. « Chaque acteur pourra ainsi identifier les mesures à prendre pour tenir les engagements, pour maîtriser les dépenses », a précisé Jean-François Copé. Devant la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, la semaine passée, le ministre délégué s’était interrogé de la même manière « sur l’avenir du contrat de croissance pour la détermination des dotations ».
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Journal Officiel du 22  juin 2005

  • Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction


     

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