Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 19 septembre 2013
Finances locales

La Cour des comptes sévère sur la gestion des collectivités locales

La Cour des comptes critique sévèrement, dans son rapport à paraître en octobre, la gestion des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’édition d’aujourd’hui des Echos.
Dans ce rapport - le document final doit être rendu public mi-octobre – les magistrats de la rue Cambon critiquent notamment la gestion du personnel, qui selon eux manque souvent d’anticipation et de maîtrise du temps de travail des agents. Elle dénonce également la mauvaise gestion des risques (impayés, emprunts toxiques, etc.).
Selon Les Echos, la Cour chiffre à 3,1 milliards d'euros le déficit des administrations locales en 2012, soit deux fois plus qu'en 2011. Cette dégradation est imputable, selon les magistrats, à une progression des dépenses de 3,1%, à 242,5 milliards d’euros, supérieure à celle des recettes (+2,4% et 239,4 milliards). La dette des collectivités serait en augmentation de 4,2%, à 173 milliards fin 2012.
La Cour des comptes préconise de poursuivre la diminution des dotations budgétaires, en demandant plus d’efforts au bloc communal. Rappelons qu’une baisse de 1,5 milliard d'euros est prévue en 2014 et d’1,5 milliard supplémentaire en 2015.
Les magistrats suggèrent également de réaffecter aux départements et aux régions des ressources fiscales bénéficiant aujourd'hui aux communes. L'ensemble serait concrétisé dans un pacte de gouvernance des finances locales.
Ce matin, l’Association des Maires de France a indiqué qu’elle avait adressé à la Cour des comptes un certain nombre d'observations sur le pré-rapport, mais qu'elle ne pouvait réagir officiellement sans disposer du rapport définitif. Sur le fond du sujet, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, Interrogé récemment sur les critiques de la Cour ou de l'Etat à l’encontre des collectivités, avait affirmé que « parler de mauvaise gestion d’une manière générale est faux. Il suffit de regarder le dernier bulletin d’information statistique du ministère de l’Intérieur : hors décentralisation, il n’y a pas eu d’inflation des effectifs. En règle générale, les collectivités font des efforts pour maîtriser leurs dépenses. Il serait bien que l’Etat en fasse de même ».

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