Édition du 30  novembre 2005


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La Conférence des finances publiques sera installée le 15 décembre

Lors du débat sur les crédits alloués aux collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales a annoncé devant le Sénat que la conférence des finances publiques «doit être installée le 15 décembre». Peu de temps auparavant, lors des 16e rencontres financières des décideurs locaux, organisées par Dexia Crédit local, un membre de son cabinet qui le représentait a déclaré qu’un décret fixant la liste des membres de cette conférence et ses modalités de fonctionnement serait publié prochainement. Voici près de deux ans, l’AMF et toutes les associations d’élus avaient demandé que soit organisée par le Gouvernement une conférence annuelle des finances publiques, «qui pourrait se tenir avant l’été». Cette conférence, disaient-elles, «regrouperait des représentants de l’État et des collectivités locales et constituerait un lieu de concertation entre ces acteurs, qui participent chacun au processus de maîtrise des finances publiques et de décision en matière d’évolution des prélèvements obligatoires. La mise en place de cette conférence marquerait, estimaient les élus, la volonté d’un vrai partenariat entre l’État et les collectivités locales dans le domaine des finances publiques et de la fiscalité.» La question de savoir si cette conférence sera l’occasion de discussions franches, mais surtout constructives, entre l’Etat et les collectivités locales reste entière. La date de sa tenue – le 15 décembre, c’est-à-dire au moment où la première lecture du projet de loi de finances pour 2006 par les deux assemblées sera achevée – montre que la première de ces concertations annuelles ne pourra pas tenir compte de toutes les opinions émises par les représentants des collectivités. C’est d’ailleurs pourquoi les élus avaient demandé que cette conférence se tienne «avant l’été», c'est-à-dire au moment du débat d’orientation budgétaire de l’Etat. Par ailleurs, les sénateurs ont approuvé la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Auparavant, le gouvernement a proposé que la compensation - versée aux communes en contrepartie des pertes de recettes qu’elles subiront du fait de l’exonération de 20% des bases de la TFNB - soit indexée comme la DGF et a accepté d'ouvrir le «chantier des bases».c=http://www.domainc
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