Édition du 20  septembre 2005


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La «conférence des finances publiques» se tiendra vraisemblablement en novembre prochain

La «conférence des finances publiques» se tiendra d’ici la fin de l’année – vraisemblablement en novembre prochain. Une information communiquée par Jean-François Copé lors de la présentation du rapport Lambert-Migaud sur la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF). Le ministre délégué au Budget à la réforme de l’État avait déjà indiqué en juin dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, qu’il travaillait à la mise sur pied de cette conférence. Voici plus de 18 mois, l’AMF et toutes les associations d’élus avaient demandé que soit organisée par le Gouvernement une conférence annuelle des finances publiques, «qui pourrait se tenir avant l’été». Cette conférence, disaient-elles, «regrouperait des représentants de l’État et des collectivités locales et constituerait un lieu de concertation entre ces acteurs, qui participent chacun au processus de maîtrise des finances publiques et de décision en matière d’évolution des prélèvements obligatoires. La mise en place de cette conférence marquerait la volonté d’un vrai partenariat entre l’État et les collectivités locales dans le domaine des finances publiques et de la fiscalité.» Aujourd’hui, les élus s’interrogent sur les propos du ministre délégué qui a souligné vendredi que la conférence serait «l’occasion de discuter de l’évolution de l’ensemble des dépenses publiques». Reste en effet à savoir si cette conférence sera l’occasion de discussions franches, mais surtout constructives, entre l’Etat et les collectivités locales. La date prévisible de sa tenue - novembre, c’est-à-dire au moment d’une lecture déjà bien avancée du projet de loi de finances pour 2006 – peut laisser penser que la première de ces concertations annuelles pourra difficilement tenir compte de toutes les opinions émises par les représentants des collectivités. C’est d’ailleurs pourquoi les élus avaient demandé que cette conférence se tienne «avant l’été», c'est-à-dire au moment du débat d’orientation budgétaire de l’Etat. En outre, en soulignant que la conférence a pour but de «mieux associer les collectivités territoriales à la politique des finances publiques», le ministre délégué a confirmé que la politique gouvernementale s’appuie bel et bien sur une pleine association des collectivités locales à l’effort de l’Etat, en se focalisant sur les dépenses et non sur les ressources locales.pt>c=http://www.d
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