Édition du 9 décembre 2005


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La Conférence des finances publiques ne se tiendra pas le 15 décembre, mais fin janvier…

Une semaine après avoir fixé rendez-vous pour la Conférence des finances publiques, jeudi 15 décembre, aux représentants des maires de France, des départements et des régions, le report en est annoncé. Indirectement en fait, puisque c’est Charles de Courson, député de la Marne, qui l’a indiqué jeudi devant Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, lequel n'a pas pas démenti, durant le débat sur le projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale. «(Le gouvernement) avait en outre prévu une conférence le 15 décembre, qui a finalement été reportée en janvier. Qu'il donne clairement sa position!», indique le compte-rendu sommaire du débat. Fin de l’épisode du feuilleton qui pourrait ressurgir en janvier. Mais nombre d’élus s’interrogent: pour «conférer» sur quoi? Sur les finances publiques de 2006, pour lequel la loi de finances aura été adoptée et publiée un mois plus tôt? A moins que ce soit plus tard… Par exemple, d’ici la fin du printemps, en juin, voire en juillet. Dans tous les cas, comme les élus ne cessent de le réclamer depuis deux ans, avant le dépôt – et l’examen – du projet de loi de finances de l’année suivante. Ce qui, disent certains, serait plus conforme à l’idée d’une réelle concertation entre les acteurs des finances publiques, cette fois pour le projet de loi de finances pour 2007.
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