Édition du 29  septembre 2005


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La Conférence des finances publiques ne doit pas tourner au procès des collectivités locales, disent les maires de petites villes

A l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, l’Association des petites villes de France (APVF) fait part de ses «interrogations et de sa vive inquiétude quant aux conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle et du "bouclier fiscal"». S’agissant de la taxe professionnelle, l’APVF «regrette le choix de l’année 2004 comme nouvelle année de référence pour le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée, ce qui donnerait un caractère rétroactif à la réforme, en contradiction avec les règles de transparence et de responsabilité énoncées par le gouvernement». Elle s’«étonne par ailleurs de l’absence de simulations, alors que nul ne connaît à ce jour les effets de la réforme sur les différentes strates de collectivités». S’agissant du plafonnement de la fiscalité selon les revenus, l’APVF rappelle que la taxe d’habitation est d’ores et déjà plafonnée à 4,3% du revenu et regrette que les collectivités soient une nouvelle fois appelées à financer ce bouclier fiscal, «dont le principal objet est de conduire une réforme déguisée d’un impôt national, l’impôt de solidarité sur la fortune. Il serait donc légitime que l’Etat renonce à se retourner contre les collectivités locales pour obtenir un remboursement d’impôts injuste dans son principe et dont la mise en oeuvre s’annonce des plus complexes». L’APVF «n’accepte pas les mises en accusation répétées de la gestion des collectivités locales et rappelle que ces dernières sont tenues chaque année d’adopter un budget en excédent, alors que l’Etat connaît quant à lui un lourd déficit à la fois en investissement et en fonctionnement». Elle approuve le principe d’une Conférence nationale des finances publiques, mais «elle souhaite néanmoins que celle-ci ne tourne pas au procès des collectivités locales, dont le rôle est essentiel au soutien à la croissance et à l’emploi, mais permette tout au contraire de restaurer un climat de confiance et de transparence dans les relations avec l’Etat. Elle regrette à cet égard que cette Conférence intervienne à la fin de l’année, quasiment à l’issue de la discussion budgétaire, et non en amont de la présentation du projet de loi de finances, ainsi que l’avait demandé la plupart des associations d’élus».<
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