Édition du 11  mars 2005


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La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) fixe son programme de travail jusqu'à fin juin 2005

La Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), présidée par Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, maire de Boulogne-Billancourt, a tenu hier sa première séance. Elle a adopté son règlement intérieur et son programme de travail qui s’annonce particulièrement chargé puisqu’une ou deux réunions par mois sont prévues d’ici la fin de l’année. Il s’agira de réunions spécialisées par section ou de réunions plénières. La CCEC a inscrit à son programme de travail jusqu'à la fin juin 2005 les sujets suivants : - discussion sur les modalités d'évaluation des transferts des personnels techniques ouvriers et de service (TOS) de l’Education nationale ; - compensation RMI/RMA ; - Fonds d'action pour les jeunes (FAJ) ; - centres locaux d'information et de coordination pour les personnes âgées (CLIC) ; - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ; - évaluation du transfert concernant le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ; - transfert de l'inventaire ; - conventions de restauration ; - formations sociales et bourses ; - formations sanitaires et bourses ; - transferts des routes départementales. L’ancien président du Comité des finances locales, dont la CCEC est issue, s’est félicité des « novations » concernant le fonctionnement de cette commission qui est maintenant présidée par un élu (1). Elle est par ailleurs en charge d’un contrôle qui bénéficie de garanties constitutionnelles. La CCEC a adopté son règlement intérieur et son programme de travail qui s’annonce particulièrement chargé puisqu’une ou deux réunions par mois sont prévues d’ici la fin de l’année. Il s’agira de réunions spécialisées par section ou de réunions plénières. La commission a souhaité pouvoir entendre toute personne dont elle estime l’audition utile à ses travaux. Elle a demandé également au ministre qu’il puisse saisir, à sa demande, les corps de contrôle ou d’inspection pour éclairer ses analyses. Dominique de Villepin qui a accueilli et installé la commission a, pour sa part, confirmé aux membres élus de la CCEC la compensation intégrale des charges supplémentaires liées au RMI, «au-delà des obligations strictement légales». Ce «geste», indique un communiqué du ministre, «augure bien pour la suite des travaux de cette commission et devrait influer sur le climat de confiance et de sérénité nécessaire au travail approfondi d’expertise et d’analyse qu’elle se doit de mener dans les mois qui viennent.» (1) La CCEC était auparavant présidée par un représentant de l’Etat.c=http://w
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Journal Officiel du 11  mars 2005

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