Édition du 5 avril 2017


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La chute des dépenses d’investissement du bloc communal a bien été endiguée en 2016

Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 des collectivités locales. Si ces chiffres restent encore provisoires, ils donnent toutefois la tendance pour l’année 2016. Dans le détail, on constate également que les dépenses d’équipement du bloc communal se sont quasiment stabilisées l’an passé (- 0,33 %) après une forte chute en 2015 (- 13,35 %) mais aussi en 2014 (-14,99 %).
Dans son enquête sur « les conséquences de la baisse des dotations sur les finances du bloc communal en 2016 », présentée à l’occasion du 99e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, l’AMF avait envisagé ce rebond du bloc communal (lire Maire info du 1er juin 2016).
Reste que ce sont les communes qui enregistrent le rebond le plus favorable avec une hausse de 0,78 % de leurs dépenses réelles d’investissement et de 0,43 % de leurs dépenses d’équipement. Les EPCI, eux, investissent moins qu’en 2015 (avec - 0,96 % de dépenses réelles d’investissement et - 2,67 % de dépenses d’équipement) mais la baisse semble là aussi enrayée. et on note une nette augmentation des subventions d’équipements qu’ils ont versées en 2016 (+2,99 %).
De la même manière, les départements et les régions ont vu leurs dépenses d’investissement chuter de plus de 3,4 %. Les régions ont notamment baissé leurs subventions d’équipement de plus de 8% en 2016, et les départements les ont aussi réduites de 4,9%.
En parallèle, le bloc communal a continué de se serrer la ceinture avec un ralentissement des dépenses réelles de fonctionnement qui ont augmenté près de trois fois moins vite qu’en 2015 (+ 0,55 % en 2016 après + 1,4 % en 2015). En cause, la réduction des achats et des charges externes (-2,06 % après - 1,36 % en 2015) et un ralentissement des frais de personnel (+ 1,1 % en 2016 après + 2,02 % en 2015).
Dans le même temps, la baisse des dotations a été compensée pour moitié par une hausse des recettes totales de fonctionnement des collectivités locales qui ont progressé de 1,12 % (après 2,2 % en 2015).
Par ailleurs, le bloc communal a moins emprunté qu’en 2015 avec un recul de plus de 8 % de souscriptions. Ainsi, le bloc communal se désendette car le montant de l'emprunt a été inférieur au montant remboursé. Au total, leur épargne nette progresse de 5% (après 4,21% en 2015).
Face à la réduction de leurs ressources, communes et EPCI ont d'abord cherché  à réduire leur besoin de financement externe en améliorant leur capacité d'autofinancement et, pour maintenir les équilibres, leur propension à épargner s'est donc renforcée au détriment de l’investissement en 2014 et 2015. En 2016, la reconstitution de l’épargne pour être moins dépendant des financements externes, a permis de réduire l’emprunt et de permettre un léger rebond de l’investissement. 
La semaine dernière, l’Insee avait annoncé que le déficit public de l’Etat avait été réduit à 3,4 % du PIB grâce « essentiellement aux administrations publiques locales » qui avaient enregistré un solde excédentaire de 3 milliards d’euros (lire Maire info du 27 mars).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 3 avril 2017 portant nomination du directeur général de la Société de financement local (SFIL) - M. MILLS (Philippe)


    Lire le JO  

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