Édition du mardi 1er mars 2016
La certification des comptes des collectivités locales est lancée à titre expérimental
Dans le cadre de la loi Notre, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé, la semaine dernière, le lancement de l’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local. Ce dispositif doit garantir la « sincérité », « la régularité » et la « fidélité » des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cette certification permettra aux élus et aux citoyens de fournir « une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée », expliquent les ministres dans leur communiqué. Elle constitue également un « signal fort », selon eux, « notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité », sur la capacité de celle-ci « à maîtriser ses risques en matière de production des comptes ». Il s’agit d’une « étape supplémentaire en faveur de la sincérité et de la transparence de comptes publics », signalent les ministres.
C'est un sujet sur lequel l’AMF a longtemps travaillé, notamment dans le cadre du comité national de fiabilité des comptes locaux, malgré la réticence de certains parlementaires. Alors que le projet de loi Notre réservait le dispositif aux collectivités ayant un budget minimum de 200 millions d’euros, l’AMF a obtenu que l’expérimentation soit proposée à toutes les collectivités volontaires quelle que soit leur taille. « Cette certification permettra de progresser en termes d’image sur la qualité des comptes des collectivités pour que l’on puisse dire que l’on a les comptes les plus transparents possibles. Mais cela permettra aussi de progresser techniquement et d’apporter une aide auprès des personnels comptables et financiers », indique Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances. « Ce n’est pas une note financière qui, elle, définit la capacité à rembourser la dette. La certification permet uniquement de garantir la sincérité des comptes, qu’ils soient bons ou mauvais », souligne-t-il.
Cette expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes et de manière volontaire. Les collectivités intéressées doivent déposer leur candidature avant le 8 août 2016. « Pour l’instant, c’est sur la base du volontariat, mais cela deviendra certainement obligatoire, à terme, pour les 200 ou 300 plus grandes collectivités », avance Philippe Laurent, qui rappelle que la certification sera réalisée de manière indépendante : « A partir de 2020, les collectivités lanceront des appels d’offres pour choisir un commissaire aux comptes qui engagera sa responsabilité pénale. Comme dans les entreprises cotées... »
Pour rappel, les comptes de l'État et de la Sécurité sociale sont d'ores et déjà certifiés, de même que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux.
Cette certification permettra aux élus et aux citoyens de fournir « une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée », expliquent les ministres dans leur communiqué. Elle constitue également un « signal fort », selon eux, « notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité », sur la capacité de celle-ci « à maîtriser ses risques en matière de production des comptes ». Il s’agit d’une « étape supplémentaire en faveur de la sincérité et de la transparence de comptes publics », signalent les ministres.
C'est un sujet sur lequel l’AMF a longtemps travaillé, notamment dans le cadre du comité national de fiabilité des comptes locaux, malgré la réticence de certains parlementaires. Alors que le projet de loi Notre réservait le dispositif aux collectivités ayant un budget minimum de 200 millions d’euros, l’AMF a obtenu que l’expérimentation soit proposée à toutes les collectivités volontaires quelle que soit leur taille. « Cette certification permettra de progresser en termes d’image sur la qualité des comptes des collectivités pour que l’on puisse dire que l’on a les comptes les plus transparents possibles. Mais cela permettra aussi de progresser techniquement et d’apporter une aide auprès des personnels comptables et financiers », indique Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances. « Ce n’est pas une note financière qui, elle, définit la capacité à rembourser la dette. La certification permet uniquement de garantir la sincérité des comptes, qu’ils soient bons ou mauvais », souligne-t-il.
Cette expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes et de manière volontaire. Les collectivités intéressées doivent déposer leur candidature avant le 8 août 2016. « Pour l’instant, c’est sur la base du volontariat, mais cela deviendra certainement obligatoire, à terme, pour les 200 ou 300 plus grandes collectivités », avance Philippe Laurent, qui rappelle que la certification sera réalisée de manière indépendante : « A partir de 2020, les collectivités lanceront des appels d’offres pour choisir un commissaire aux comptes qui engagera sa responsabilité pénale. Comme dans les entreprises cotées... »
Pour rappel, les comptes de l'État et de la Sécurité sociale sont d'ores et déjà certifiés, de même que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux.
A.W.
Télécharger le dossier de candidature.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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