Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 13 mai 2016
Finances locales

La Banque postale ne prévoit pas de reprise de l'investissement des collectivités en 2016

2016, sera-t-elle l'année d'une très légère baisse des dépenses d'investissement pour les collectivités ? C'est, en tout cas, ce que laisse présager la Banque postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales « tendances 2016 », qu'elle a publiée mercredi. En effet, après deux années de forte baisse (- 17 %), les dépenses d'investissement pourraient interrompre leur chute cette année, sans toutefois amorcer de réelle reprise. La Banque postale enviage ainsi une baisse de - 0,4 % en 2016, « un niveau faible à l'échelle de la dernière décennie mais qui constituerait une bonne nouvelle compte tenu des contraintes pesant sur les collectivités », indique la note de conjoncture.
« Je ne suis pas totalement convaincu, explique André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales (CFL). Une prévision n’est pas une vérité révélée mais tant mieux si la baisse de l’investissement baisse ou s’arrête. Si l’hémorragie est enrayée, c’est tout de même avec des collectivités en état de faiblesse… » 
Si cette stabilisation devait se confirmer, elle résulterait des « bons résultats observés en 2015 », selon Serge Bayard, président de la Banque postale collectivités locales. Cependant, elle ne « garantirait pas une reprise pour la fin des mandats municipaux et intercommunaux », prévoit-il. Le redémarrage, qui reste incertain, dépendrait principalement « des perspectives sur les équilibres financiers individuels des collectivités »  et de la remise en cause ou pas de la dernière tranche de baisse des dotations en 2017. Si les investissements du bloc communal devraient être « en légère hausse »  en 2016, ils « ne seraient pas soutenus par les autres niveaux de collectivités locales », estime également la Banque postale. 
Concernant les « bons résultats observés en 2015 »  évoqués par La Banque postale, les comptes de gestion 2015 transmis par la DGFIP chiffrent à près de -14 % la baisse de l’investissement du bloc communal, soit une baisse totale de 25 % si on ajoute la chute de 2014.  Est-ce réellement un bon résultat ? L’AMF avait  envisagé en mai 2015 une baisse de l’investissement du bloc communal de 25 % sur trois ans, de 2014 à 2017. Cette baisse de 25% a donc bien été réalisée, mais sur deux ans seulement.  
Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission Finances, s’interrogeait, pour sa part, ce matin sur la « concomitance »  entre la parution de la note de conjoncture et la tenue du Congrès des maires à partir du 31 mai. « Cela arrange bien Bercy. A mon avis, c’est fait pour influencer la décision du chef de l’Etat »  concernant son annonce prévue à cette occasion de supprimer, étaler ou maintenir la baisse des dotations en 2017. « On va nous dire : Regardez, ça va pas si mal que ça !, or quand on discute avec les élus on s’aperçoit que, partout, ils continuent d’étaler les investissements », pointait-il.
La note de conjoncture précise que ces investissements seraient financés quasiment sans accroissement de l’encours de dette (182,6 milliards d’euros en fin d’année, soit + 1,1 %, après + 3,6 % en 2015), « ce qui constituerait la progression la plus faible depuis 2003 ». Les emprunts mobilisés en 2016 enregistreraient en effet « une baisse prononcée »  (- 20 % après + 10,8 % en 2015). Dans le même temps, la trésorerie des collectivités locales, dont le niveau s’est accru considérablement en 2015, « se stabiliserait en 2016 », annonce la Banque postale. Si « la gestion active de la trésorerie est mise en place dans de nombreuses collectivités (...) les plus petites ne disposent pas toujours des outils et du personnel nécessaires pour pratiquer cette gestion », note l'étude.
Le levier fiscal serait, quant à lui, utilisé de « manière limitée »  par le bloc communal (+ 0,9 % sur les taux d’imposition) et plus fortement par les départements (+ 5,4 %).
Reste que le répit inattendu sur l’épargne brute observé en 2015 - avec une légère hausse de 1,8 % - prendrait fin et « les collectivités locales verraient à nouveau leurs marges de manœuvre financières se contracter ». Philippe Laurent rappelle toutefois que « si l’épargne brute a augmenté, c’est grâce à l’augmentation de la pression fiscale et des tarifs de certains services […], ces résultats moins dégradés ont été possibles car les maires ont pris ces mesures. Donc, c’est un peu fort de nous dire que ça va mieux pour que l’on paie les conséquences de ces décisions ». La Banque postale envisage ainsi une baisse de 2,9 % de l'épargne brute en 2016 compte-tenu de la nouvelle baisse des dotations et des recettes moins dynamiques.
Par ailleurs, elle explique que l’évolution des dépenses de fonctionnement serait contenue cette année (+ 1,8 %), mais supérieure à celle des recettes de fonctionnement (+ 1 %). « Les collectivités locales poursuivraient leurs politiques de modérations salariales, que ce soit en matière de recrutements ou de non remplacement des départs à la retraite, ou de politiques de primes », explique la Banque postale. Les frais de personnel devraient ainsi s’élever à 65 milliards d’euros, enregistrant pour la deuxième année consécutive un ralentissement dans leur rythme de progression.
 

Télécharger la note de conjoncture de la Banque postale.

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