Édition du 6 mai 2015


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La Banque postale confirme la baisse marquée des investissements des collectivités pour 2015

La Banque postale vient de publier sa « note de conjoncture » sur les premières tendances 2015 des finances des collectivités locales. Ses conclusions n’ont rien d’étonnant et tiennent en trois points clés : « Un recours au levier fiscal un peu plus marqué ; des investissements en baisse ; un endettement limité ».
La Banque postale constate que la baisse drastique des dotations de l’État commencée en 2014 et qui s’accentue en 2015 (- 8%) a des conséquences immédiates sur les finances des collectivités. Un tableau synthétique illustrant l’évolution des finances locales depuis dix ans montre que les dotations de l’État sont revenues, en 2015, presque exactement au niveau de ce qu’elles étaient… en 2005, à 44,9 milliards d’euros. Face à cette baisse, on le sait, les élus n’ont que trois options : augmenter les impôts, diminuer les dépenses de fonctionnement, réduire l’investissement.
Le premier levier n’est semble-t-il utilisé qu’avec parcimonie par les élus communaux : les impôts locaux « du bloc communal » augmenteraient en moyenne, cette année, de 1,6 % selon la Banque postale. Une hausse tout à fait comparable, voire inférieure, à celle constatée lors des deux dernières années post-électorales (2002 et 209). Cette moyenne cache toutefois « des disparités importantes », selon l’étude.
Deuxième levier : les dépenses de fonctionnement. Dans ce domaine, la banque postale décerne un satisfecit aux élus en constatant que leur croissance est « en net ralentissement ». La hausse des dépenses de fonctionnement serait de 1,7 % en 2015, soit « la plus faible depuis 2010 ». Certaines dépenses sont en baisse pour des raisons conjoncturelles (c’est le cas de l’énergie, dont les prix ont baissé) ; les dépenses d’achat sont « quasi stables », malgré la réforme des rythmes scolaires qui ont nécessité des dépenses en matériel. La hausse des frais de personnel « décélère », avec + 2,4 % en 2015. En phase avec ce que défend l’AMF depuis des mois, la Banque postale relève que la hausse des frais de personnel s’explique en partie « par des mesures qui s’imposent aux collectivités » – c’est-à-dire décidées par l’État : « hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL, revalorisation des carrières des agents des catégories C et B » et réforme des rythmes scolaires, qui a nécessité l’embauche de nombreux animateurs et éducateurs.
En termes d’investissements, la Banque postale confirme une « diminution significative », constat partagé par tous les acteurs du secteur. Cette baisse de 3,9 milliards d’euros en 2015 fait suite à une diminution de 5 milliards en 2014. « Pour la première fois depuis 2006 », note la Banque postale, le montant des investissements des collectivités locales va repasser en 2015 « sous la barre de 50 milliards d’euros ».
Sur la question de la dette enfin, la Banque postale note que le recours à l’endettement reste « modéré » et « limité » : la hausse de l’encours de la dette serait en 2015 de 3,3 milliards, soit « la plus faible progression en valeur depuis 2003 ». « Rapporté au PIB national, conclut la Banque postale, la dette des collectivités locales est stable depuis 3 ans (8 %) ».
F.L.
Télécharger l’étude de la Banque postale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques


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  • Ministère du travail

    Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre des années 2012 et 2013 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile


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