Édition du 27  septembre 2005


Imprimer Imprimer

L'enveloppe du contrat de croissance et de solidarité progressera de 2,46% en 2006 et la dotation globale de fonctionnement, de 2,8%

Le Comité des finances locales (CFL) se réunira ce mardi vers 17 heures, sous la présidence de Gilles Carrez, député et maire du Perreux (Val-de-Marne) et par ailleurs rapporteur général d Budget. Le CFL se verra communiquer les principales données visant les collectivités locales du projet de loi de finances pour 2006. La semaine dernière, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, avait dévoilé les principaux éléments devant les assises des petites villes de France à Autun. Selon lettre «Décision Locale» (26/09) qui commente ces informations, l’enveloppe du contrat de croissance et de solidarité progressera de 2,46% l’an prochain (contre 2,625% en 2005). Quant à l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement, elle progressera de 2,8% ; «elle atteindra alors 38 milliards d’euros.» Ainsi, la croissance de la DGF sera de «un milliard d’euros, répartis entre les différentes composantes de la DGF, avec un accent particulier sur la péréquation». En revanche, la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) joue son rôle de variable d’ajustement et enregistre une forte chute. Cette baisse était de 10,64% en 2005 et elle devrait être encore très sensible en 2006, du fait du recalage de la DGF et de la fin du règlement financier lié au contentieux dit «Pantin». Le niveau de cette baisse sera connu mardi soir, à l’issue du CFL. Le ministre délégué a aussi indiqué que «les montants de la DSU et de la DSR progresseront cette année d’au moins 15% par rapport. à 2005.» En outre, le «maintien et le développement des services publics sur tout le territoire seront garantis par une enveloppe spécifique de 20 millions d’euros». Enfin, le gouvernement devrait proposer d’affecter la régularisation positive de la DGF de l’année 2004 au renforcement de la péréquation.
Édition du 27  septembre 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 27  septembre 2005

  • Concours de recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr