Édition du 12  décembre 2006


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L'écart entre l'augmentation de l'indice de prix des dépenses communales et l'inflation hors tabac se creuse au cours du premier semestre 2006

L’indice de prix des dépenses communales AMF-Dexia-CL (1), publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre. La tendance dégagée l’année dernière se trouve non seulement confirmée mais encore accentuée: l’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se creuse de manière sensible au cours du premier semestre 2006 et s’établit à 1,7 point. L’objectif de l’indice de prix des dépenses communales est d’évaluer l’inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse des prix dans la progression des dépenses communales. Commentant cette donnée, rendue publique lors du 89è congrès des maires et président de communautés, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a rappelé que, lors de la réunion du 11 janvier 2006 de la conférence nationale des finances publiques, le gouvernement avait évoqué une suppression progressive de la part «croissance» dans l’indexation des concours de l’État versés aux collectivités locales. L’enveloppe normée qui encadre les dotations évoluerait à terme sur le même rythme que l’inflation, mesurée comme l’évolution des prix à la consommation. «Cette mesure, écrit-il, soulèverait tout d’abord une interrogation de nature politique: pourquoi les dotations de l’État, qui se sont progressivement substituées à d’anciennes recettes fiscales (par exemple la taxe locale sur le chiffre d’affaires ou la part «salaires» de la taxe professionnelle), ne devraient-elles plus bénéficier d’une fraction, au moins, de la croissance économique? Se pose également la question de sa pertinence économique. L’inflation est révélatrice de l’évolution des prix à la consommation des ménages. Elle ne reflète pas nécessairement l’évolution des prix des biens et services entrant dans le panier des dépenses des communes, compte tenu des spécificités de la dépense publique locale.» Selon lui, il faudra tenir compte de l’indice de prix des dépenses communales dans les futures discussions qu’auront les élus avec l’État, «afin que soient enfin reconnues les spécificités de la gestion publique locale.» (1) L’indice est calculé avec le concours de la direction des études de Dexia crédit local.c=http://www
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