Édition du 11  octobre 2004


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L'APVF s'oppose fermement à tout gel annoncé de la dotation forfaitaire

Réunis à Moissac (Tarn-et-Garonne), les 7 et 8 octobre 2004 lors de leurs huitièmes assises, les maires des petites villes (APVF) ont fait part de leurs « interrogations et de leurs inquiétudes face aux nombreuses réformes en cours ou annoncées ». Rappelant que « les petites villes représentent 18 millions d’habitants et 30% de la population française et qu’elles sont une composante essentielle de l’aménagement du territoire et un lieu naturel de présence des services publics, ils tiennent à faire part de leurs inquiétudes face au décalage croissant entre les charges qu’elles se doivent d’assumer pour répondre aux attentes nombreuses de leurs concitoyens et des ressources dont l’avenir apparaît sérieusement menacé », indique un communiqué. Concernant les dotations annoncées pour 2005, l’APVF « demande instamment à l’Etat que soit garanti le pouvoir d’achat de toutes les communes et qu’elles puissent bénéficier du retour de la croissance auquel elles ont contribué par leurs investissements ». L’APVF « s’oppose fermement à tout gel annoncé de la dotation forfaitaire. Il ne serait pas acceptable de faire payer par les communes les insuffisances des moyens budgétaires affectées aux politiques de solidarité. Elle souhaite que l’Etat s’engage financièrement dans une politique beaucoup plus volontariste de péréquation ». Lors de ces assises, François Copé a indiqué que le gouvernement serait prêt à revenir sur cette mesure de « gel ». L’APVF souhaite par ailleurs un « resserrement plus rapide des écarts de dotations entre communautés de communes et communautés d’agglomération ». Elle réaffirme également son « opposition à toute nationalisation totale ou partielle de la taxe professionnelle, afin que les communes et les communautés gardent la liberté de fixation des taux ». Concernant les évolutions souhaitées de la fonction publique territoriale, l’APVF « demande instamment au gouvernement de mettre en œuvre rapidement la réforme annoncée mais sans cesse reportée, dans un sens d’adaptation et de renforcement de son attractivité, pour faire face à la complexité croissante de la gestion publique locale ». Dans un climat de « réelle incertitude et alors que la décentralisation se trouve aujourd’hui au milieu du gué », les maires des petites villes ont affirmé « l’absolue nécessité de recréer les conditions d’un pacte de confiance et de loyauté entre l’Etat et les collectivités locales ».pt>c=http://www.
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