Édition du 4 mars 2015


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L'AMF va demander à Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse des dotations

L'Association des maires de France va demander demain au Premier ministre Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse drastique des dotations qui mène à un « désastre », a annoncé hier le président de l’association, François Baroin. Ce dernier doit en effet rencontrer demain le Premier ministre au titre de la conférence d’urgence sur les finances locales dont il avait demandé la tenue lors du Congrès des maires de novembre dernier. Il sera accompagné du premier vice-président délégué de l’association, André Laignel, du secrétaire général, Philippe Laurent et du trésorier général, Michel Vergnier. Une rencontre qui s’inscrit dans le contexte difficile des dernières recommandations de l'Union européenne au gouvernement français sur la trajectoire de réduction des déficits du pays.
Le Premier Ministre doit s'attendre à un véritable cri d'alarme de la part des élus de l'AMF qui ont donné hier un avant-goût des propos qu'ils lui tiendront. Lors d'une conférence de presse au siège de l'AMF, entouré de Philippe Laurent, André Laignel et Michel Vergnier, François Baroin a pris la parole le premier pour rappeler le « désastre » que représente la baisse des dotations pour les communes et les intercommunalités. Depuis plusieurs mois l'AMF n'a de cesse de dénoncer la baisse des dotations et les menaces que cette baisse représente pour les collectivités et l'investissement public. 16 000 maires et présidents d’intercommunalité ont fait voter des délibérations reprenant la motion de l’AMF pour alerter l'Etat sur les conséquences de la baisse des dotations. Dès cette année, ce sont 3,7 milliards d'euros qui ont été prélevés sur les dotations attribuées par l'Etat aux collectivités, ce qui représente sur la période 2015-2017 près de 28 milliards d'euros au total.
Pour le président de l'AMF, « le statu quo n'est pas possible ». « Nous attendons du Premier ministre une remise à plat aussi bien sur la méthode que sur le fond car il n'est pas possible que la baisse envisagée sur le triennal soit inchangée » a-t-il annoncé.
François Baroin va suggérer au Premier ministre d'allonger le calendrier car 2016 est une « marche inatteignable » et de « revoir le volume cumulé de la baisse des dotations ». Le maire de Troyes voudrait voir ramener la baisse de 3,7 milliards d'euros à 2,5, soit une diminution de 1,2 milliard d'euros correspondant aux dépenses imposées par l'Etat en 2013 du fait de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des nouvelles normes.
3,7 milliards d'euros de baisse des dotations, c'est une « réduction et trop importante et trop rapide » a résumé François Baroin avant que Philippe Laurent ne mette en avant, lui aussi, l'inquiétude qui est la sienne et celle des agents municipaux face à cette baisse de ressources. Une baisse d'autant plus injuste que les dépenses sont le résultat de transferts imposés par l'Etat, un « effet ciseaux » dénoncé à nouveau par Philippe Laurent qui réclame un « véritable partenariat avec l'Etat ».
Michel Vergnier a pointé pour sa part le côté « aveugle » de la baisse des dotations. « Cette baisse des dotations frappe les communes quelle que soient leurs richesses, et n'est pas répartie en fonction des capacités contributives. Or, j'insiste, les efforts doivent être répartis en fonction de la capacité de chacun », a martelé le maire de Guéret.
« Un cri d'alarme précédant un coup de colère ». André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF compte réclamer à nouveau une « étude d'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local et la croissance » à partir des données détenues par l'Etat et qui n'ont jamais été communiquées.
L’autre point que compte bien aborder l'AMF avec Manuel Valls porte sur la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement et en particulier le seuil des 20 000 habitants que le gouvernement veut imposer aux intercommunalités. André Laignel a ironisé sur les multiples exceptions actuellement prévues par les députés (lire Maire info d’hier), évoquant « un extraordinaire schéma de simplification ». Il a appelé à plus de souplesse et de liberté dans la constitution des périmètres à venir des intercommunalités.
Les représentants de l’AMF évoqueront aussi demain la gestion des milieux aquatiquess et la prévention des inondations, la gemapi, dont le gouvernement souhaite confier la compétence aux communes et aux intercommunalités de façon obligatoire. L'AMF compte bien réitérer sa demande que l’Etat revienne au premier rang dans ce dossier de la gestion des risques. François Baroin a indiqué à ce sujet que l’AMF travaillait actuellement à un texte permettant de remettre à plat cette question en redéfinissant les responsabilités de chacun. L’AMF espère « une fenêtre parlementaire avant l’été ». Enfin, l'association informera le Premier ministre sur les travaux qu'elle mène actuellement sur la laïcité.
Le rendez-vous est fixé demain à 10 heures à Matignon.

Télécharger le dossier de presse.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mars 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 février 2015 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 23 février 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Ain


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