Édition du 9 février 2006


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L'AMF s'associe à la diversification des moyens de paiement des services publics locaux

L'Association des maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics locaux, ainsi que l’acceptation de moyens de paiement alternatifs au chèque. Selon un communiqué, cet engagement s’inscrit dans une démarche plus globale qui vise à promouvoir la modernisation des moyens de paiement pouvant être offerts à l’ensemble des usagers des services de proximité (cantines, crèches, haltes garderies, piscines...) proposés par les collectivités locales. Le protocole précise dans son préambule que «chaque collectivité reste libre d’adhérer ou non à cette démarche, l’engagement de l'Association des maires de France n’impliquant pas celui des collectivités». En revanche, il permettra aux collectivités souhaitant adhérer à ce projet de bénéficier d’un tarif préférentiel sur le commissionnement interbancaire. Si une collectivité a décidé de mettre en œuvre un tel dispositif, elle devra être en mesure d’accepter des produits spécifiques tels que la carte bancaire à autorisation systématique et participera ainsi au plan d’action lancé en faveur d’un public en difficulté bancaire, qui ne dispose pas de moyens de paiement par chèque.
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