Édition du 20  janvier 2015


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L'AMF propose aux communes et intercommunalités d'évaluer la baisse de leur DGF

L’Association des maires de France a mis en ligne hier sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF en 2015, 2016 et 2017.
« Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014 (dont 252 millions pour les EPCI et 588 millions pour les communes), un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11 milliards annoncés pour la période 2015-2017) à répartir entre communes, EPCI, départements et régions. Pour les communes, le montant du prélèvement pour 2015 s’élèvera à 1,450 milliard d’euros et à 621 millions d’euros pour les EPCI, s’ajoutant à ceux déjà opérés en 2014.
Les éléments concernant la DGF sont habituellement communiqués courant février, puis notifiés en juillet par les services de l’Etat », explique l’association sur son site. « Cependant, en 2014, l’AMF avait été sollicitée sur les montants à inscrire aux budgets primitifs compte tenu des retards importants de l’administration. Afin de vous permettre, dès à présent, d’obtenir un ordre de grandeur de la baisse sur la période 2015-2017, l’AMF met à votre disposition un outil d’estimation de celle-ci qui peut vous être utile pour la préparation de vos budgets et des choix financiers à venir », ajoute-t-elle à l’attention de ses adhérents.

Accéder au site de l’AMF. Rubrique « Estimez la baisse de votre DGF ». (Réservé aux adhérents de l’association).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  janvier 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Haute-Marne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires


    Lire le JO  

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