Édition du 2 septembre 2004


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L'AMF demande la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et son indexation sur 50% du produit intérieur brut

Daniel Hoeffel, président de l’AMF, accompagné par Jacques Pélissard et André Laignel, ont été reçus, le 31 août, par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie afin de lui demander la reconduction du contrat de croissance et de solidarité. En effet, ce contrat, créé par la loi de finances pour 1999, arrivé à échéance en 2001, a été reconduit chaque année jusqu’en 2004. Il instituait une garantie d’évolution de l’enveloppe regroupant les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. La délégation a rappelé au ministre l’attachement des maires de France à ce contrat, dont ils demandent par ailleurs que l’indexation prenne en compte 50% (au lieu de 33%) de l’évolution du produit intérieur brut. Le retour d’une partie plus importante de la croissance aux collectivités locales se justifie : - par la part non négligeable qu’elles représentent dans l’économie nationale, notamment en réalisant 69 % des investissements publics (40 milliards d’euros en 2003), - par leur contribution, depuis plusieurs années, à la réduction du déficit public et à la stabilisation de la dette publique. Par ailleurs, la délégation de l’AMF a souhaité que les fonds structurels européens continuent de bénéficier à nos territoires et principalement aux territoires les plus fragiles. Dans ces conditions, il conviendrait de lier l’attribution de ces fonds aux nouveaux pays membres à une nécessaire harmonisation sociale et fiscale dans laquelle ils doivent s’engager.
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