Édition du 16  mars 2015


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L'Agence France Locale prête à lancer sa première émission obligataire

L’Agence France locale va « dans la quinzaine » procéder à sa première émission obligataire pour faire bénéficier ses collectivités membres d’un accès mutualisé aux marchés financiers. Une première depuis la naissance de cette agence, confirmée pour Maire info par Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d’administration de la société territoriale de l’AFL. « Cette bonne nouvelle constitue l’aboutissement très attendu d’une démarche novatrice et responsable engagée par Jacques Pélissard, Gérard Collomb et Michel Destot de créer un outil des collectivités locales pour les collectivités locales. Avoir monté un établissement spécialisé de crédit qui est déjà reconnu comme un partenaire majeur en partant de rien après avoir recueilli tous les agréments nationaux et européens est le résultat d’une mobilisation exceptionnelle de toutes les équipes, en lien constant avec l’Etat » , déclare-t-il à Maire-info.
L’agence tenait son assemblée générale le 12 mars dernier au cours de laquelle les comptes administratifs ont été arrêtés. A l’ordre du jour figuraient également les derniers éléments sur la construction et l’installation à Lyon de l’instance.
Créée en octobre 2013, à l’initiative des associations d’élus, cette agence présente la particularité d'avoir un actionnariat entièrement public et de proposer des crédits aux seules collectivités territoriales adhérentes, et destinés au financement de leurs investissements. 91 collectivités en sont actuellement membres ; communes, communautés de communes, métropoles, mais aussi régions et départements, toutes les catégories sont dans le cercle, en attendant de nouveaux entrants.
« Nous sommes prêts à faire bénéficier très prochainement nos membres de nouveaux prêts », déclare Olivier Landel, directeur de la société territoriale.
Mais il est pour l’heure difficile de dire combien l’AFL va lever de fonds auprès des financiers de la planète, et au bénéfice de quelles collectivités, même si une commune de « 800 habitants, comme une métropole de plus d’un million d’habitants », peuvent être concernées selon Olivier Landel
L’objectif est ambitieux puisque le montant des fonds empruntés pourrait, à l’horizon de 10 ans, représenter 25 % des flux annuels du secteur local, soit environ 4 milliards d'euros.
L’obtention de l'agrément des autorités bancaires fin décembre 2014 lui permettant d'octroyer des crédits, et l’obtention de la note « Aa2" (juste un cran en dessous de l’Etat- lire Maire info du 30 janvier) par l'agence de notation Moody's le 29 janvier, sont les deux évènements marquants dans la vie de cette jeune agence, dont l’offre constitue une alternative aux prêts consentis par les banques.
En ordre de marche pour soutenir l’investissement local, l’agence devait aussi voir résolue la question de la responsabilité des élus membres des instances dirigeantes. C’est désormais en bonne voie. Le Sénat a adopté mercredi 11 mars une proposition de loi sur les conditions de participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, destinée à financer les collectivités territoriales. L'objet de ce texte est de sécuriser la situation des élus locaux siégeant aux organes de direction de l’Agence, afin d’éviter toute accusation de conflit d’intérêt.

Télécharger le texte de la proposition de loi adopté.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mars 2015

  • Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 mars 2015 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 mars 2015 portant agrément de dirigeants de la Société de financement de l'économie française


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier (rectificatif)


    Lire le JO  

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