Édition du 3 juin 2015


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L'Agence France locale accorde ses cinq premiers prêts

L'Agence France locale (AFL) a accordé ses premiers prêts à cinq collectivités adhérentes. « Ce sont cinq prêts qui ne sont pas seulement validés mais désormais signés », a confié hier Philippe Rogier, directeur des crédits de l'AFL, en marge de l'installation du conseil d'orientation stratégique de l'agence qui s'est déroulée dans les locaux de l'Association des maires de France. « Le montant de ces prêts s'élève à 110 millions d'euros, allant de 5 millions d'euros pour le plus modeste à 40 millions d'euros pour le plus important », a-t-il précisé. De manière générale, ils sont remboursables sur 15 ans.
Les premiers bénéficiaires sont la région des Pays-de-la-Loire, la ville de Saint-Nazaire, la métropole de Toulouse ainsi que la ville et la métropole de Nantes.
Depuis le début de l'année, « entre 40 et 50 collectivités [sur un total de 103 collectivités adhérentes à l'AFL, NDLR] ont fait des demandes de prêt, indique Philippe Rogier. Les autres le feront au second semestre ». Sur les 1200 collectivités avec lesquelles l'agence est en discussion pour intégrer la structure, seule une infime partie ne répond pas aux critères d'adhésion de l'établissement de crédit : « 4% ne peuvent pas entrer » et ont vu leur demande d'adhésion rejetée ou reportée, affirme le directeur des crédits de l'AFL.
Désormais opérationnelle, cette dernière lancera « en novembre un portail Internet pour dématérialiser [ses] relations avec [ses] membres » et « une nouvelle levée de fonds devrait, a priori, avoir lieu avant la fin de l'année », prévoit Philippe Rogier.
L'AFL a donc finalisé sa création, ce mardi, en installant son conseil d'orientation stratégique composé des représentants d'une soixantaine de collectivités fondatrices en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, marquant ainsi le soutien de l'Etat à ce nouvel outil de financement des investissements des collectivités locales. « Les instances de direction de l'agence pourront ainsi toujours avoir ce contact privilégié avec la diversité des collectivités fondatrices », observe Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l'AMF et président du conseil d'administration de la Société territoriale, holding de l'AFL.
Membres fondateurs, Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, et Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, ont été nommés co-présidents de ce conseil d'orientation. « Ils donnent un poids politique [à la structure] étant donné le rôle qu'ils ont joué dans la création de l'agence. Celle-ci bénéficiera de leur vision et de leur engagement au plus haut niveau », assure Rollon Mouchel-Blaisot.
Pour Jacques Pélissard, « c'est l'aboutissement d'un long processus. Après avoir franchi plusieurs obstacles, l'installation de notre conseil d'orientation marque la pleine entrée de l'AFL dans sa vie d'établissement de crédit. »
Le conseil d'orientation de l'AFL, chargé d'approfondir la réflexion stratégique du Groupe Agence France locale, remplira également des missions de prospective, d'observation, de veille, d'alerte et de conseil. « Cinq thèmes de réflexion ont été lancés et ont recueilli l'adhésion des membres, détaille pour Maire info Philippe Rogier. Une réflexion sur l'éthique et la responsabilité de l'agence en tant qu'établissement public ; une réflexion sur l'aspect financier : on doit se demander ce qu'induisent les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat pour l'agence ; une réflexion sur la communication et les moyens à utiliser, une réflexion sur l'échange et le partage avec les autres projets similaires à l'AFL créés dans les autres pays européens et, enfin, une dernière réflexion : doit-on être un lieu d'expertise et de production de recherches sur les finances locales des collectivités ? »
La mission de l'Association d'étude pour une agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), créée pour préfigurer l'AFL, s'étant achevée lors de la création de l'agence, celle-ci a été dissoute, hier. « Ce moment est symboliquement très fort, a déclaré Gérard Collomb. Après le succès des émissions groupées, nous avons créé l'AEAFCL à partir de rien d'autre que la certitude qu'une agence de financement des collectivités locales devait exister en France ; elle est aujourd'hui bien là et en pleine activité et ce conseil sera utile pour contribuer au succès de son modèle. »
Aurélien Wälti
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture de concours d'animateur par le centre de gestion de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques


    Lire le JO  

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