Édition du 5 janvier 2015


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L'Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit.
Rappelons que l’AFL est née le 22 octobre 2013 au siège de l’Association des maires de France à Paris, sous l’impulsion de Jacques Pélissard, alors président de l’AMF, de Michel Destot, ancien président de l’Association des maires des grandes villes de France et de Gérard Collomb, ancien président de l'Association des communautés urbaines de France. Comme le rappelle ce matin Yves Millardet, président du directoire de l’AFL, dans le journal Les Échos, « les élus qui ont lancé l’agence se sont inspirés des banques publiques nordiques », à l’exemple des Pays-Bas notamment où ce type d’agences publiques « détiennent la quasi-intégralité du marché du financement des collectivités ».
L’AFL va fonctionner comme un établissement de crédit, mais au bénéfice exclusif de ses adhérents. Pour pouvoir adhérer à la structure, les collectivités (communes et intercommunalités, départements ou régions) devront verser un « ticket d’entrée », fixé à « 0,8 % du montant des emprunts effectués au cours de l’avant-dernière année ». Mais cette condition sera complétée par le fait que seules pourront adhérer les collectivités dont les finances seront jugées saines – en fonction, notamment, de leur taux d’épargne brute. La raison en est évidente : lorsque l’AFL va lever des fonds sur sur le marché obligataire, elle ne pourra obtenir des taux d’intérêts bas qu’en apportant la preuve que les collectivités auxquelles elle s’adosse sont solides. Les fonds levés sur le marché seront ensuite redistribués aux adhérents, sous forme de prêts.
L’existence de l’AFL, selon Yves Millardet, va générer des économies pour les collectivités « se chiffrant en centaines de millions d’euros ». En 2012 par exemple, explique-t-il, si celle-ci avait été en activité, « les financements à 320 points de base de la Caisse des dépôts auraient dû être baissés d’au moins 100 à 150 points ».
L’AFL est constituée de deux structures : la Société territoriale, chargée du pilotage stratégique, et la Société financière, qui réalisera les opérations sur les marchés. Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d’administration de la Société territoriale (et par ailleurs directeur général de l’Association des maires de France), se félicite de l’agrément obtenu, qui « valide la pertinence de ce modèle à deux étages garantissant la crédibilité et la sécurité de l’établissement », modèle constituant « une vraie révolution culturelle engagée grâce à l’esprit de responsabilité des élus fondateurs ». Pour Rollon Mouchel-Blaisot, « le modèle rigoureux de financement et de fonctionnement » de l’agence, « sans intermédiaire et avec des frais de structure modestes », permettra d’obtenir de bonnes conditions sur les marchés.
La prochaine étape est, justement, d’obtenir à présent une notation – qui déterminera les taux auxquels l’AFL pourra lever des fonds. Cette notation pourrait intervenir fin janvier, selon Yves Millardet, alors qu’au 31 décembre cent collectivités ont déjà adhéré à l’Agence. Une fois la notation obtenue, permettant que « la signature financière de l’AFL devrait être supérieure » à celle des banques privées, l’Agence pourra lever son premier emprunt, qui devra se situer « entre 500 millions et un milliard d’euros », espère Yves Millardet. À l’horizon d’une dizaine d’années, l’AFL vise un quart du marché, soit 4 milliards de prêts par an.
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  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (rectificatif)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265


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