Édition du 24  avril 2008


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L'ADF, l'AMF et l'ARF demandent au Premier ministre que la Conférence nationale des exécutifs «se tienne dans les meilleurs délais»

Après l’annonce du report «sine die» par le Premier ministre de la Conférence nationale des exécutifs, initialement programmée le 24 avril (voir ci-dessous nos infos du 23 avril), les trois principales associations d'élus locaux expriment leur «regret» de ce report. Dans un communiqué commun, l'ADF, l'AMF et l'ARF «regrettent très vivement que ce moment de dialogue Etat-collectivités territoriales soit différé. Un tel dialogue, courant chez nos voisins européens, doit impérativement être instauré en France. C'est une condition démocratique indispensable pour que les réformes, en particulier fiscales, dont la France a besoin, puissent être élaborées et mises en œuvre». Selon elles, «le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières de l'Etat avec les collectivités territoriales. Le nécessaire débat permettra seul de construire un diagnostic partagé par tous, préalable indispensable à tout projet de réforme.» Il faut selon les trois associations, «instaurer ce dialogue, écouter les élus, avant de prendre des décisions concernant les finances et les compétences des collectivités locales, voilà la bonne méthode, celle qui favorisera la croissance, l'emploi, la modernisation du pays.» Elle estiment en outre qu’au moment «où la France s'apprête à présider l'Union Européenne, il est grand temps qu'elle s'inspire des pratiques qui réussissent dans de nombreux pays!» En conséquence, «les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF demandent au Premier ministre que la Conférence nationale des exécutifs se tienne dans les meilleurs délais.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  avril 2008

  • Modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière


     

  • Protection contre la foudre de certaines installations classées


     

  • Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés


     

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