Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 29 mars 2002
Finances locales

Jean-Pierre Fourcade estime "trop frileux" le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales

Le président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, a déclaré jeudi à l'AFP qu'il jugeait "trop frileux" le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales et craignait qu'il ne finisse "aux oubliettes". "Même s'il constitue une base d'information intéressante, le rapport du gouvernement est décevant parce qu'il est trop frileux concernant la rénovation de la fiscalité locale et peu innovant pour la réforme des concours financiers de l'Etat", a souligné Jean-Pierre Fourcade. "Il est surtout animé par la préoccupation de faire financer par l'ensemble des communes le développement de l'intercommunalité et d'entretenir l'obsolescence de la fiscalité locale par la méthode du replâtrage", a poursuivi le président du comité, composé de représentants des régions, des départements et des communes. Jean-Pierre Fourcade craint que, "tout comme le rapport Mauroy", le rapport gouvernemental rendu public il y a quinze jours "ne finisse dans les oubliettes de l'histoire des finances locales". "D'ailleurs, le Premier ministre candidat a proposé la suppression de 50% de la taxe d'habitation en totale contradiction avec le rapport du gouvernement", a-t-il dit. "Attendu pour la fin de l'année dernière, puis bloqué à Matignon pendant près d'un mois, le rapport se contente de juxtaposer différentes hypothèses de travail en concluant pour chacune d'elles qu'elles sont difficiles à mettre en œuvre ou alors qu'il serait nécessaire de réaliser de nombreuses simulations", a souligné Jean-Pierre Fourcade. "Le partage de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) au bénéfice des collectivités locales constitue la seule proposition concrète et positive du rapport", a affirmé le président du CFL. "Cela fait un an que le CFL avait estimé que le niveau régional était tout particulièrement adapté au principe du partage d'impôts d'Etat. Il proposait que la TIPP fasse l'objet d'une expertise approfondie afin d'être appliquée en priorité", a-t-il dit.

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