Inquiétudes sur l'avenir des chambres régionales des comptes

Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui s'est réuni en congrès extraordinaire le 26 février, s'est dit inquiet des propositions de réforme en cours visant à constituer un grand organisme d'audit et à rénover en profondeur les juridictions financières. Il craint en effet une perte d'autonomie des chambres régionales des comptes au profit de la Cour des comptes, ainsi que la disparition progressive du corps des magistrats des chambres régionales des comptes favorisée par les départs massifs à la retraite d'ici 2012. Ce projet, qui n'a pas été rendu public, comporterait la suppression de la moitié, voire des deux tiers des chambres régionales des comptes et signifierait à terme la disparition de leur principale mission, qu'aucun autre organisme n'exerce: contrôler la gestion des collectivités locales (les budgets des organismes locaux représentent plus de 200 milliards d'euros). Ce contrôle serait remplacé par des enquêtes thématiques nationales programmées par la Cour des comptes. Le SJF, qui défend le principe d'un contrôle financier local qui doit d'abord être un contrôle organique «de proximité» des gestions publiques locales, sera reçu à Matignon mardi 4 mars. Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, attend pour avril la réaction gouvernementale sur le rapport annuel remis au chef de l'État le 6 février dernier. Le cadre général de la réforme est d'ores et déjà connu. Philippe Séguin en a lui-même dessiné les contours le 18 janvier dernier, à l'occasion de ses vœux, dans un discours que diffusent aujourd'hui des magistrats financiers. La grande affaire du moment est l'évolution de la Cour des comptes, qui est en train de devenir le grand corps de l'Etat chargé de l'audit et de l'évaluation des politiques publiques. L'organisation actuelle de la Cour et des chambres régionales des comptes «ne nous permet pas d'envisager de remplir de manière satisfaisante notre mission dans son ampleur nouvelle», a estimé son président. Pour lever toute ambiguïté, il a développé une série de raisons qui conduisent «immanquablement à l'idée de la réduction du nombre des chambres régionales». «Tout le monde sait que nombre de chambres régionales n'ont pas la taille critique pour un fonctionnement optimal.» Et Philippe Séguin de plaider pour la création de «nouvelles entités interrégionales».pt></scri

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