Édition du 21  janvier 2005


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Hausses de la pression fiscale régionale de 10% à 50%

Le budget 2005 de la plupart des régions prévoit des hausses de la pression fiscale allant de 10% à 50% que les nouveaux exécutifs régionaux de gauche justifient surtout par les transferts de compétence prévus par la décentralisation et non financés par l'Etat, indique l’AFP. Pour l'instant, seules deux régions ont déjà adopté leur budget : l'Alsace, seule région administrée par la droite avec la Corse, où la hausse de la pression fiscale sera limitée à 3,8%, et le Nord-Pas-de-Calais où elle sera de 14%. Dans les autres régions, où le vote du budget interviendra dans les jours et les semaines qui viennent, la tendance est partout à une forte hausse, selon les informations recueillies par les bureaux de l'AFP. Du côté des plus "sages", on trouve notamment le Limousin, où l'augmentation devrait être limitée à l'inflation "à compétences constantes", mais aussi Rhône-Alpes (6%), la Lorraine (8,9%), Champagne-Ardenne (8 à 9%), l'Aquitaine (10 % à 15%). Mais on devrait atteindre ou dépasser les 20% de hausse en Midi-Pyrénées (20%), Pays de la Loire (20%), Île-de-France (23%), Franche-Comté (20 à 30%), Auvergne (30%), Picardie (30%), Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA - (30%). En région Centre, l'augmentation ira de 15 % à 50% selon les taxes. La palme revient toutefois à la Bourgogne, avec des hausses de 50% des taxes sur le foncier bâti et non bâti et de 74,56% de la taxe professionnelle, ainsi qu'à Languedoc-Roussillon où le conseil régional prévoit une hausse "entre 40 % et 80%" de la fiscalité. Après le raz-de-marée des régionales de mars 2004 qui avait vu la gauche l'emporter dans 20 des 22 régions métropolitaines, les nouveaux exécutifs se voient contraints de justifier cette explosion face à une opposition qui ne se prive pas de brocarder "la mauvaise gestion" socialiste. Ils font d'abord remarquer que, ramenés en euros par foyer fiscal, les chiffres sont beaucoup moins spectaculaires : 6 euros en moyenne par an en PACA, 1 à 1,2 euro par mois en Picardie, mois de 50 centimes d'euro par mois en Basse-Normandie. Au-delà, les présidents de gauche sont unanimes à souligner qu'une des raisons majeures de la hausse est la non-compensation intégrale par l'Etat des charges résultant de la décentralisation. Des "charges supplémentaires" estimées par exemple à 25 millions d'euros en 2005 par Ségolène Royal (PS), présidente de Poitou-Charentes. Michel Vauzelle (PS), président de la région PACA, résume leur sentiment général en affirmant que "toutes les collectivités locales sont obligées aujourd'hui d'augmenter les impôts, et c'est l'impôt Raffarin". Autre argument des nouveaux exécutifs régionaux : l'héritage. Au banc des accusés, les investissements décidés par les précédentes majorités sans financement correspondant (Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Bourgogne), les retards pris dans certains secteurs comme les transports (Rhône-Alpes) ou encore un taux d'endettement élevé interdisant tout nouveau recours à l'emprunt (Bretagne, Auvergne, Languedoc-Roussillon). Au-delà des dépenses qu'ils qualifient "d'imposées", les présidents de région doivent enfin financer les actions résultant de leurs promesses électorales, comme par exemple la gratuité des livres scolaires ou des mesures en faveur de l'emploi et de la formation.c=ht
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