Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 5 juillet 2001
Finances locales

Hausse rapide des dotations reçues de l'Etat (+15%), montrant la part croissante des compensations fiscales, selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local

La pression fiscale des collectivités locales se stabilise globalement en 2001 avec une baisse des taux d'imposition dans les départements, une stabilisation dans les communes, mais une hausse dans les régions, selon Dexia- Crédit local, leur principal banquier. "Il y a confirmation de la sagesse" et "hormis quelques cas très particuliers et isolés, la tendance est à la stabilisation" et à "la maîtrise de la pression fiscale", a indiqué mercredi Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local, lors de présentation de la note de conjoncture de la banque. Les budgets des collectivités sont fixés dans un contexte politique post-électoral, après le récent renouvellement des équipes municipales, et dans un environnement économique dégradé. Toutefois, le ralentissement de la croissance française "ne devrait pas à court terme modifier la situation du secteur local", estime Jacques Guerber. Dans les départements, la pression fiscale est en baisse globalement de 0,6% en 2001, après un repli de 0,2% en 2000. Ainsi, 76 départements stabilisent leur taux de taxe d'habitation, 13 le diminuent, tandis que 6 l'augmentent. En revanche, dans les régions, la pression fiscale a encore augmenté en 2001 de 1,1% en moyenne, contre 2,7% en 2000. Cette hausse est imputable à cinq régions, les autres maintenant ou baissant leur taux. Dans les communes, la pause fiscale se poursuit globalement en 2001. Ainsi, 7% des communes ont baissé leur taux de taxe d'habitation, 67% l'ont stabilisé et 26% l'ont augmenté. Côté recette, les collectivités ont bénéficié d'une hausse rapide des dotations reçues de l'Etat (+15%), qui incluent la part croissante des compensations fiscales versées aux collectivités. Les collectivités maintiennent dans l'ensemble leur effort d'investissement. Dans les régions, l'investissement devrait progresser de 2,2 %, dans les départements de plus de 5%, mais dans les communes il devrait se replier modestement de 0,2%. Cet effort d'investissement est financé grâce à l'épargne et aux subventions de l'Etat. Du coup, les collectivités vont réussir à réduire leur endettement de 11 milliards de francs (1,68 milliard d'euros), selon Jacques Guerber.

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